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Le catalogue de la maîtrise des risques

Responsabilité civile

Notions juridiques pour l'expert

Détails
Auteur(s) : 
Coédition CNPP/CEA

Edition : 
Mai 2011

Nombre de pages : 
280

Format : 
16 x 24 cm

ISBN : 
978-2-35505-076-3

Réf : 
LESSIN0001

Présentation

La responsabilité est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par ses actes :
 
  • soit qu'elle n'ait pas exécuté un contrat, un marché ou que son exécution soit tardive ou mal faite ; c'est le domaine de la responsabilité contractuelle ou décennale ;
  • soit qu'elle ait causé un dommage par son fait accompli sans intention de nuire; c'est le domaine de la responsabilité quasi-délictuelle ou extra-délictuelle.
 
La réparation constitue le remède du préjudice causé dont la source effective relève de la jurisprudence des deux ordres juridictionnels dont les deux cours suprêmes (la cour de cassation et le Conseil d'Etat) affirment un même principe général du droit "la réparation intégrale du préjudice" subi par la victime.
Ce principe général est cependant appliqué différemment par les juridictions civiles et administratives.
 
L'expert amiable est saisi le plus souvent le premier dans le cadre d'un contrat d'assurances pour instruire lors d'un sinistre un dossier dommage (assurances aux biens ou assurances Responsabilité civile).
Il doit alors procéder à une analyse technique du dossier dans son environnement juridique.
Cet ouvrage rédigé par un groupe de travail a ainsi pour objet de donner aux experts techniques des connaissances de base sur le mécanisme de la responsabilité civile, connaissances qui doivent ensuite s'enrichir par l'expérience des dossiers qu'ils traitent.

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