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Le catalogue de la maîtrise des risques

50 plans de prévention

Pour prévenir les risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures

Détails
Edition : 
Septembre 2016

Nombre de pages : 
Le bloc de 50

Format : 
A3 recto duplicata autocopiant

ISBN : 
978-2-35505-232-3

Réf : 
IESHSG2323

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Présentation

Chefs d’établissements, chargés de sécurité, ne laissez pas débuter une opération qui fait intervenir des entreprises extérieures sans avoir complètement fait remplir puis signer et délivrer un plan de prévention. Il permet de prévenir les risques et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération.
 
Le plan de prévention est obligatoire dans le cadre de la protection des travailleurs : le Code du travail (article R.4512-6) prévoit en effet que « les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent, d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques ». Il doit en outre être rédigé par écrit lorsque les travaux réalisés sont qualifiés de dangereux ou lorsque l’opération dépasse 400 h.
 
Le modèle CNPP répond aux exigences réglementaires, avec quatre points essentiels à renseigner : 
 
  • la carte d’identité de l’opération (le travail à exécuter, son lieu et sa date, les entreprises concernées) ; 
  • les points à aborder systématiquement lors de l’inspection préalable (organisation des premiers secours, instructions générales de sécurité, service de santé et sécurité au travail, etc.) ; 
  • l’analyse détaillée des risques interférents pendant les différentes phases de l’opération et des mesures de prévention correspondantes ;
  • l’engagement des responsables d’entreprise à respecter ou faire respecter les consignes décidées ensemble. 
 
Ce dossier comprend : 
 
  • 50 formulaires en duplicata autocopiants destinés aux différents signataires ;
  • un outil synthétique pour identifi er les risques et les mesures de prévention adaptées.
 
Formulaire conçu par les experts CNPP

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