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Le catalogue de la maîtrise des risques

N100

Suivi des systèmes sprinkleurs

25 avis de mise hors service et de remise en service

Détails
Edition : 
Septembre 2014

Nombre de pages : 
Le bloc de 25

Format : 
A4 recto/verso duplicata autocopiant

ISBN : 
978-2-35505-199-9

Réf : 
DESINC0053

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Présentation

Ce formulaire doit être établi lors de chaque mise hors service du système sprinkleurs et ce, quelle que soit la durée d’interruption. En outre, lorsque celle-ci est supérieure à 12 h, il convient d’en informer son assureur ainsi que le CNPP.
 
Il convient de minimiser la durée et l’étendue de la mise hors service. Le délai de déclaration est d’au moins 72 h avant la mise hors service prévisible et le plus tôt possible en cas de mise hors service non prévisible.
 
Formulaire N100 associé au référentiel APSAD R1.

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