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Le catalogue de la maîtrise des risques

S6

Suivi des installations de sécurité incendie

25 avis de fonctionnement dégradé et de mesures compensatoires

Détails
Edition : 
Septembre 2014

Nombre de pages : 
Le bloc de 25

Format : 
Formulaires en duplicata format A4

Réf : 
IESING3467

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Présentation

Le formulaire S6 autorise, en mode dérogatoire, le fonctionnement dégradé d’une fonction de sécurité incendie, afin de maintenir le niveau de maîtrise des risques. La perte (totale ou partielle) d’une fonction de sécurité incendie peut être programmée (par exemple dans le cas d’une maintenance ou d’une modification d’installation) ou résulter d’un aléa (une panne).
 
Le formulaire est signé par le demandeur et par le chef d’établissement, qui doit être informé des équipements concernés, du motif de l’interruption de fonctionnement, de la durée prévisible et des mesures dérogatoires prises. Il sert également à l’information de remise en service.
 
Le formulaire S6 ne dispense pas d’établir le formulaire N100 prévu par le référentiel APSAD R1 lors de la mise hors service du système sprinkleurs.
 
Formulaire S6 associé au référentiel APSAD R6.

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