Identifier et appliquer les obligations réglementaires

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Objectifs

  • Identifier les textes réglementaires applicables dans l’entreprise.
  • Savoir appliquer les points fondamentaux de la réglementation.

Contenu de la formation

  • Le Code du travail :
    • partie législative : principes généraux de prévention et dispositions générales,
    • partie réglementaire : prévention des incendies et des explosions et organisation de l’évacuation,
    • la règlementation ATEX : textes réglementaires et obligations des employeurs.
  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : cadre réglementaire, procédure de déclaration, procédure d’autorisation, plans de secours.
  • La réglementation des établissements recevant du public : domaine d’application, règlement de sécurité, domaines pris en compte dans l’analyse du risque incendie.

Remarque

Cette formation est un module du cycle technique incendie (réf. CT INSSI) et permet de capitaliser sur les thèmes : Code du travail - ATEX - ICPE - ERP. Nous consulter sur ce point.

Profil

Chargés de sécurité dans les entreprises ou les collectivités, prescripteurs, pompiers préventionnistes, toute personne traitant de la sécurité incendie.

Nos atouts

Les cours sont réalisés par des intervenants maîtrisant l’application de la réglementation en entreprise, les participants bénéficient ainsi de leurs retours d'expérience.
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