Fondement juridique de la responsabilité civile

Ref : IFPASS RC visuel-in-ma

Objectifs

  • Définir les principes juridiques de la résponsabilité civile.
  • Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile.

Contenu de la formation

  • Définir les principes de la responsabilité civile
    • Définition de la responsabilité civile.
    • Distinctions :
      • a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
      • b) responsabilité civile / responsabilité pénale
    • Éléments constitutifs de la responsabilité civile.
  • Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
    • Principe juridique :
      • a) domaine délictuel et quasi-délictuel (articles 1382 à 1386 du Code Civil / applications jurisprudentielles)
      • b) domaine contractuel (obligation de moyen / obligation de résultat / applications jurisprudentielles)
    • Liens entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes.

Remarque

Formation dispensée par notre partenaire IFPASS réf. AA041. Cette formation peut être suivie alternativement grâce à un module e-learning réf. AL041 (nous contacter).

Profil

Gestionnaires de contrats responsabilité civile, chargés d’indemnisation responsabilité civile.

En partenariat avec

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