Élaborer et instruire son dossier de demande d’autorisation d‘exploiter une ICPE

Ref : DOSSIER ICPE visuel-envt

Objectifs

  • Connaître le contenu du dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
  • Connaître les voies de recours.

Contenu de la formation

  • Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation.
  • La procédure d'instruction.
  • Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
  • Responsabilités de l'exploitant.
  • La décision et les voies de recours.

Profil

Responsables environnement, bureaux d’étude, ingénieurs et techniciens chargés de l’environnement.

Nos atouts

Cette formation est illustrée par des exemples, retours d’expérience d’un intervenant spécialisé dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE et d’un expert en droit de l’environnement (ancien avocat au barreau de Paris).
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