Constituer et suivre son dossier ICPE

Ref : ICPE visuel-envt

Objectifs

  • Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
  • Connaître le contenu et la méthodologie d’élaboration des dossiers de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation.
  • Connaître le contenu et la méthodologie d’élaboration du Plan d’Opération Interne exigé dans certaines installations classées soumises à autorisation.

Contenu de la formation

  • Les objectifs et principes du droit de l’environnement.
  • Le cadre réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
    • définition d’une ICPE et nomenclature, régimes administratifs de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des installations soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique,
    • régles de vie d’une ICPE.
  • Les régles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).
  • Le contenu et la méthodologie d’élaboration des dossiers de déclaration, de demande d’enregistrement, de demande d’autorisation (étude d’impact, étude de dangers, notice d’hygiène et de sécurité).
  • Le contenu et la méthodologie d’élaboration du Plan d’Opération Interne.
  • Les principes de modélisation d’une étude de dangers, du volet sanitaire d’une étude d’impact et des flux thermiques générés par un feu d’entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG (cas particulier des entrepôts soumis à enregistrement).

Remarque

Ce séminaire est un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. CT ERITECH).

Profil

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement dans les entreprises et les collectivités, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance, ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.

Nos atouts

Illustration par des exemples et retours d’expérience. Intervention de consultants experts dans la réalisation des dossiers ICPE, d'ingénieurs experts en modélisation ayant participé à la réalisation de la méthode FLUMILOG.
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