La responsabilité civile environnementale

Ref : RC ENVT visuel-envt

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques pour les dommages causés à l’environnement.
  • Appréhender les garanties atteintes à l’environnement.
  • Connaître les responsabilités administratives, dommage environnemental.

Contenu de la formation

  • Responsabilité environnementale.
  • La sinistralité des garanties atteintes à l'environnement.
  • Responsabilités administratives.
  • Dommage environnemental (nature, eau, sol).
  • Les coûts des actions de prévention et de réparation.

Remarque

Ce stage est un module de la formation "Manager environnement et risques industriels" (réf. MANAGER ERITECH).

Profil

Ingénieurs et techniciens chargés de l'environnement et des risques technologiques, cabinets d'audits et de conseils, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance, ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales en charge des aspects de sécurité environnement.
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