Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE

Ref : REG ICPE visuel-envt

Objectifs

  • Connaître les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
  • Identifier les obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Contenu de la formation

  • Introduction au droit de l'environnement.
  • Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
    • définition d’une ICPE et nomenclature,
    • régimes administratifs de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
    • régles de vie d’une ICPE.
  • Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l’exploitant.
  • Les régles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Remarque

Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. CT ERITECH).

Profil

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement dans les entreprises et les collectivités, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance, ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.

Nos atouts

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE.
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