Comment intégrer la pénibilité au travail et les RPS dans son document unique?

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Objectifs

  • S'approprier les critères de prise en compte de la qualité de vie au travail vis-à-vis des obligations réglementaires en matière de prévention de la pénibilité et des RPS en milieu professionnel.
  • Décliner l'organisation de la prévention et appliquer l'obligation de la préention de la pénibilité et des RPS.

Contenu de la formation

  • L'obligation de renforcement de la prévention dans les entreprises.
  • Les facteurs de pénibilité :
    • définition des dix facteurs de pénibilité (physique et mentale),
    • les seuils réglementaires et normatifs applicables à chaque facteur de pénibilité,
    • méthode d’identification et d’évaluation des facteurs de pénibilité,
    • les indicateurs propres à son entreprise : accident du travail, turn-over, etc.
  • Quelles sont les entreprises concernées?
  • Les différentes étapes de la prévention de la pénibilité :
    • la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité,
    • l'adaptation et l'aménagement de postes de travail,
    • l'aménagement des fins de carrière,
    • le maintien en activité,
    • l'identification des salariés concernés,
    • l'information d'administration des démarches de l'entreprise,
    • le ou les contrôles possibles.
  • Obligation de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action.
  • Décliner le plan de prévention de la pénibilité.
  • Intégration de la pénibilité dans le document unique.

Profil

Référents sécurité, ingénieurs, techniciens et conseillers de sécurité en entreprise ou dans la fonction publique territoriale. Infirmières d’entreprise, médecins du travail. Responsables de personnel.

Conseils

L’article L.4644-1 du Code du travail introduit l’obligation pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés formés spécifiquement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
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