Conseil et assistance technique

Faire avancer vos projets

ICPE


Installation classée pour la protection de l'environnement :
Nous réalisons régulièrement des dossiers ICPE (demande initiale d'autorisation d'exploiter, régularisation, mise à jour de dossier de demande d'autorisation, bilan de fonctionnement, cessation d'activité).
Nous connaissons non seulement les enjeux que les industriels doivent maîtriser mais aussi les attentes des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
Nous vous accompagnons sur toute ou partie de ces démarches pour rédiger les dossiers ICPE à remettre aux différents interlocuteurs.

La création ou la modification d’une ICPE nécessite de rédiger préalablement un dossier en vue de déclarer son activité, ou de demander son enregistrement auprès de la Préfecture.
Nous vous accompagnons lors de l’élaboration de

Dossier de déclaration

  • Descriptif des installations
  • Descriptions du mode et des conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
  • Description des modes d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation
  • Description des dispositions prévues en cas de sinistre

Dossier de demande d’enregistrement

  • Descriptif des installations
  • Justification de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme
  • Justification du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
  • Le cas échéant, évaluation des incidences Natura 2000
  • Le cas échéant, justification de la compatibilité du projet avec certains plans, schémas et programmes (par exemple : SDAGE, plans de gestion des déchets…)
Nous vous accompagnons lors de l’élaboration de

Etude d’impact

  • Analyse de l’état initial du site et de son environnement
  • Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme de l’installation sur l’environnement
  • Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
  • Recherche des mesures compensatoires au titre des nuisances induites par l’installation
  • Analyse des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
  • Analyse des conditions de remise en état du site
  • Résumé non technique

Notice d’hygiène et sécurité

  • Conformité de l’installation aux dispositions du Code du Travail en matière d’hygiène et de sécurité du personnel (partie IV – Santé Sécurité au Travail)
 

Etude de dangers

  • Identification des potentiels de dangers du site
  • Analyse de l’accidentologie pour l’activité concernée
  • Analyse préliminaire des risques
  • Analyse détaillée de la réduction des risques
  • Recherche des mesures de maîtrise des risques (moyens de prévention/protection)
  • Résumé non technique

Tierce expertise

  • Participation à la réunion d’ouverture avec l’administration et analyse de son besoin
  • Déroulement de la mission suivant les recommandations de la charte de la tierce expertise

Etude d’impact

  • Analyse de l’état initial du site et de son environnement
  • Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme de l’installation sur l’environnement
  • Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
  • Recherche des mesures compensatoires au titre des nuisances induites par l’installation
  • Analyse des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
  • Analyse des conditions de remise en état du site
  • Résumé non technique

Quelles références réglementaires ?

 Le plan de défense incendie est demandé dans :
  • " l'Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement"
  • "L'Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n°s 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n°s 4510 ou 4511​ de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature"
  • "L'Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement".
Le plan de défense incendie doit permettre aux ICPE :
  • d'étudier les moyens en eau et en émulseur pour obtenir une extinction en moins de 3 heures.
  • de définir si elles sont autonomes ou si elles doivent solliciter le recours aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de leur département.
 

Vos objectifs

  • Choisir des équipements nécessaires à la lutte contre l’incendie pérennes efficaces, et correctement dimensionnés en fonction des risques incendie et des scénarios de référence.
  • Définir et déterminer des moyens organisationnels, humains au regard notamment de la cinétique des phénomènes dangereux, de l’exposition aux flux thermiques et de la portée de vos moyens d’extinction.
  • Vous assurer de la capacité de l’équipe incendie (première et/ou seconde intervention) à intervenir efficacement, rapidement et en toute sécurité
 

Nous vous accompagnons sur :

  • Etude du dimensionnement et des disponibilités en eau et en émulseurs, justification des moyens en eau et en émulseurs (taux d’application, positionnement, conditionnement en liaison avec les souhaits du SDIS…)
  • Schéma directeur de lutte contre l’incendie, notamment chronologie de mise en oeuvre des moyens, provenance et délai de mise en oeuvre, disponibilité des moyens en eau et en émulseur, raisonnement en termes de faisabilité technique, économique et règlementaire.
  • Aide à la rédaction de la demande de sollicitation aux moyens du SDIS, de façon temporaire ou définitive et accompagnement devant l’autorité publique : SDIS et DREAL.
  • Assistance technique : modélisation numérique de la cinétique du feu, des flux thermiques et analyse de la portée des moyens d’extinction, définition du CCTP (cahier des charges technique), dépouillement technique des offres, réception des installations.
  • Assistance à l’organisation des équipes d’intervention et formation du personnel chargé de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie.

Quelles références réglementaires ?

 
Les exploitants des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent notifier au Préfet toute cessation d'activité, totale ou partielle, au moins trois mois avant l’arrêt définitif pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement. Ce délai est porté respectivement à un mois pour les installations soumises à déclaration  et six mois pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et les carrières.
La notification de cessation d'activités est une pièce administrative ayant pour objet d'informer le Préfet de cette mise à l’arrêt définitif, de présenter les mesures prises notamment pour :
  • l'évacuation des produits dangereux,
  • les interdictions ou limitations d'accès au site,
  • la suppression des risques d'incendie et d'explosion,
  • la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
 
R.512-39-1 à R.512-39-6 du code de l’environnement (ICPE à autorisation)
R.512-46-25 à R.512-46-29 du code de l’environnement (ICPE à enregistrement)
R.512-66-1 à R.512-66-2 du code de l’environnement (ICPE à déclaration)
R.553-6 du code de l’environnement (installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent)
Circulaire du 8 février 2007
 

Nos vous accompagnons pour :

  • La rédaction du dossier de notification de cessation d'activités.
  • La gestion et le réaménagement des sites et sols pollués au sens de la réalisation du schéma conceptuel,
  • La démarche d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) (en sous-traitance extérieure)
  • Le plan de gestion (en sous-traitance extérieure)

Références réglementaires

Arrêté du 10 mai 2000 / Arrêté du 26 mai 2014 (au 1er juin 2014)
Les exploitants d’établissements AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique au titre de la réglementation ICPE) doivent mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations.
En application de la réglementation en vigueur, le SGS doit faire l’objet d’audit périodique en vue d’évaluer :
  • le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs,
  • l’efficacité du SGS et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.
  • Mettre en place un SGS : Définir l’organisation humaine, les procédures, les instructions et les ressources associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs.
  • Réaliser l’audit du Système de Gestion de la Sécurité : points d’amélioration, évaluation de l’efficacité de l’organisation mise en place.
  • Obtenir un rapport d’audit interne du GSG afin de le mettre à la disposition de l’inspecteur des installations classées du site (DREAL/DRIEE, etc.).
  • Diagnostic de positionnement : identification des écarts entre l’organisation du site et les exigences du référentiel du SGS (arrêté du 10 mai 2000 ou du 26 mai 2014 au 1er juin 2014),  étude approfondie de l’étude des dangers et évaluation des pratiques et de l’organisation en matière de gestion des accidents majeurs (audit documentaire et de terrain),
  • La définition de la structure projet et du plan d’actions de mise en place du SGS en fonction du diagnostic de positionnement.
  • La mise en œuvre du plan d’actions :

Vos objectifs :

Nous vous accompagnons pour mettre en œuvre le SGS au travers de :

  • une aide au suivi du projet (avec participation aux réunions du comité de pilotage),
  • une assistance dans la détermination de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs et des objectifs d’amélioration du site en la matière,
  • une aide à la rédaction du manuel de management du SGS, de procédures et instructions,
  • l’établissement d’indicateurs et d’outils de pilotage du SGS,
  • la sensibilisation des acteurs concernés de l’entreprise sur le SGS,
  • la préparation et l’animation de la revue de direction, etc.
 
Auditer le SGS* :
  • La revue documentaire : cette étape permettra de prendre connaissance de la documentation du SGS et des différents documents relatifs à la maîtrise des accidents majeurs,
  • L’audit sur site : audit sur les fonctions organisationnelles (sécurité, RH, maintenance, production), investigation sur toutes les installations et éléments d’organisation qualifiés de MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) ou EIPS (Elément Important Pour la Sécurité),
  • La rédaction du rapport d’audit. Ce rapport met en exergue les points forts du SGS de l’entreprise et permet une mise en avant des axes d’amélioration et des non conformités (mineures et majeures) identifiés lors de l’audit.
*Dans le respect de la norme NF EN ISO 19011 « Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management ».

Etude de danger

  • Identification des potentiels de dangers du site
  • Analyse de l’accidentologie pour l’activité concernée
  • Analyse préliminaire des risques
  • Analyse détaillée de la réduction des risques
  • Recherche des mesures de maîtrise des risques (moyens de prévention/protection)
  • Résumé non technique
La refonte de la nomenclature ICPE (introduction des rubriques 4xxx) liée à la transposition de la directive Seveso 3 intégrant la prise en compte du règlement CLP, entre en vigueur au 1er juin 2015. Elle impactera le classement ICPE des activités de tout établissement, Seveso ou non.

Vos objectifs :

  • Déterminer le classement exhaustif de l’établissement au titre de la nomenclature ICPE sous les rubriques relevant d’une activité spécifique et/ou de la présence de substances/mélanges dangereux.
  • Attribuer une rubrique ICPE à chaque substance ou mélange dangereux mis en œuvre, selon les nouveaux critères de classification.
  • Déterminer le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) de l’établissement.
 

Notre réponse :

CNPP a développé l’outil Class’IC®©, permettant :
  • La détermination du classement exhaustif de l’établissement au titre de la nouvelle nomenclature ICPE :
    • Rubriques 1xxx (substances/mélanges dangereux ne présentant pas de caractère de dangerosité et opérations mettant en œuvre des substances/mélanges dangereux) ;
    • Rubriques 2xxx (activités) ;
    • Rubrique 3xxx (activités visées spécifiquement par la directive IED), et ;
    • Rubriques 4xxx (substances/mélanges dangereux relevant de la réglementation Seveso) ;
  • L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange ;
  • La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
L’outil Class’IC®©, commercialisé par CNPP, a été développé sur support Microsoft®© Office Excel et est compatible avec les versions postérieures à 2003 de Microsoft®© Excel.
 
En complément de l’acquisition de Class’IC®©, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
  • Détermination du classement ICPE et du statut Seveso ;
  • Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC®© et accompagnement dans sa mise en œuvre.

Analyse de la vulnérabilité face aux menaces de malveillance et de terrorisme.

 

Quelles références réglementaires ?

L’instruction gouvernementale du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle d'une série d'actions visant à contrôler la mise en place de moyens de protection effectifs des établissements Seveso contre les actes de malveillance.
Elle prévoit notamment :
  • La transmission à chaque établissement SEVESO d’un exemplaire du « Guide d'analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme », réalisé par l’INERIS. Sur la base du questionnaire annexé à ce guide (fiche n°8 de l’annexe 1), les exploitants devront réaliser une autoévaluation de leurs sites avant fin octobre 2015.
 
  • Mise en œuvre d’une inspection de chaque établissement SEVESO seuil haut ou bas avant fin 2015, afin de vérifier le respect des prescriptions ICPE en matière de protection contre les actes de malveillance prescrites par la réglementation nationale ou les arrêtés préfectoraux.
 

Vos objectifs

Pour préparer l’inspection de la DREAL et assurer la sécurité des salariés, riverains et installations, vous souhaitez :
  • Autoévaluer votre organisation et les contremesures permettant la maîtrise des vulnérabilités à l’égard des actes de malveillance, conformément à la fiche 8 de l’annexe 1 du Guide de l’Ineris.
 
  •  Définir et déterminer : les moyens organisationnels et les moyens techniques fiables et pérennes de lutte contre la malveillance (protection mécanique, détection d’intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès...) adaptés aux menaces.
 
  • Intégrer dans votre POI les menaces et les scénarios d’actes de malveillance.
 
 

Nous vous accompagnons sur :

 
  • L’autoévaluation de l’organisation sûreté en référence au Guide d’analyse de la vulnérabilité des sites chimiques face aux menaces de malveillance et terrorisme.
 
  • L’audit de l’organisation visant à mettre en œuvre l’organisation la plus efficace en intégrant des paramètres de coûts, rédaction de fiches réflexes, de procédures et consignes de sécurité et sûreté.
 
  • La définition des scénarios à intégrer et mise à jour du POI.
 
 
  • La réalisation du schéma directeur de sûreté intégrant des recommandations hiérarchisées selon les conséquences, rédaction des procédures et consignes.

  
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