Glossaire

Demande d'autorisation d'exploiter


La demande d’autorisation d’exploiter concerne certaines installations ou activités nécessitant au regard des dangers et/ou inconvénients qu'elles présentent, d'être soumises à un régime ICPE plus lourd qui est celui de l'autorisation. Une formalité est alors incontournable, adresser au préfet du département, une demande d'autorisation d'exploiter dans lequel l'installation doit être implantée. Nos experts formation CNPP se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur les formations demande d'autorisation d'exploiter.

Magazine"Face au risque" Listes Listes