Glossaire

Plan de prévention


Le plan de prévention est une démarche réglementaire d'évaluation des risques et de coordination des mesures de prévention lors de travaux ou d'interventions d'une entreprise extérieure au sein d'un établissement. Extrait du Traité pratique de sécurité incendie
Plan de prévention

Il est à rédiger lorsque les travaux réalisés par une entreprise extérieure sont :
  • qualifiés de dangereux
  • l'opération dépasse 400 heures.
Le plan de prévention répond aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail.
 

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