CHSCT et installation SEVESO

Les membres des CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) des établissements SEVESO ont vu leur rôle renforcé grâce à la loi du 30 juillet 2003 (loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).
Celle-ci prévoit notamment une augmentation de leur crédit d'heures de 30 % pour assurer leur fonction, une participation accrue dans les analyses de risques, ainsi qu'une formation spécifique sur les risques particuliers liés à l'activité de l'entreprise.
Afin de répondre à cette dernière exigence, un établissement SEVESO de fabrication de mousse synthétique a fait appel dernièrement au CNPP pour former l'ensemble des membres de son CHSCT.

Guide environnement Entrepôts

Dans le cadre d'un financement de l'Union Européenne, de l'Etat et de la Région Haute-Normandie, un guide environnement pour les entrepôts a été élaboré dans le cadre d'un partenariat entre le CRITT Transport et Logistique, les CCI d'Evreux, Rouen et du Havre, l'Idit et le CNPP.
Ce guide se décompose en deux parties relatives :
- à la réglementation environnement applicable aux entrepôts,
- à la mise en place d'un Système de Management de l'Environnement (selon la norme ISO 14001).
Ce guide est diffusé gratuitement aux logisticiens (et disponible sur le site www.cnpp.com rubrique Audit et Conseil).

Incendie – Audit de vulnérabilité

Suite à l'incendie sur un site français de production, un équipementier automobile français a fait réaliser par le CNPP, un audit sécurité incendie de son site portugais. Cet audit a permis d'identifier la vulnérabilité du site au regard de l'incendie et de définir un plan d'actions de maîtrise de ce risque (réglementaire, technique, organisationnel).

ICPE – Tours aéroréfrigérantes

Un site tertiaire appartenant à un grand groupe automobile a mandaté le département Audit et Conseil du CNPP afin d’élaborer le dossier de déclaration de leur installation de refroidissement par pulvérisation d’eau dans un flux d’air (tour aéroréfrigérante) au titre de la réglementation ICPE pour la rubrique 2921. Cette demande fait suite à la parution de l’arrêté de prescriptions générales de cette rubrique en date du 13 décembre 2004. Pour ce faire, Audit et Conseil s’est appuyé sur le guide de rédaction « Tours aéroréfrogérantes » édité par le CNPP qui propose un modèle de rédaction de dossier de déclaration.

Visites de risque "assurance"

Le département Audit et Conseil du CNPP a été mandaté afin de réaliser des visites de risque incendie-dommage en sous-traitance du service prévention d’une société d’assurance. Les entreprises faisant l’objet de ces visites appartenaient à différents secteurs industriels : boulangerie industrielle, abattoirs industriels, fabrication de peinture, imprimerie, textile…Suite à ces visites, des recommandations ont été émises afin d’améliorer la maîtrise du risque incendie de ces établissements.

ICPE et démarche environnementale :

Le CNPP, les CCI de l'Eure, du Havre et de Rouen, le CRITT transport et logistique, l'IDIT, soutenus par le fonds social européen ont mis au point un CD-ROM interactif pour fournir les éléments clés. Le CD-ROM est composé de deux guides :