L’Etude de Dangers constitue une étude réglementaire au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Elle est exigée dans le cadre d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter ou est prescrite par Arrêté Préfectoral, conformément à l’article R.512-31 du Code de l’Environnement.
Elle est rédigée sous la responsabilité de l’exploitant et a pour objectifs d’analyser les risques industriels vis-à-vis de l’environnement et de mettre en évidence la maîtrise de ces risques.

Conformément à l’article R.512-9 du Code de l’Environnement, l’Etude de Dangers est obligatoire pour toute ICPE soumise à autorisation ou à autorisation avec servitudes.
Elle est réexaminée, voire mise à jour tous les cinq ans pour les ICPE soumises à autorisation avec servitudes.

L’Etude de Dangers doit répondre aux dispositions de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les Etudes des Dangers des Installations Classées soumises à autorisation.

Notre approche

L’Etude de Dangers, établie pour le compte d’industriels et en application de l’arrêté du 29 septembre 2005, comprend :

• le recensement des potentiels de dangers et l’identification des évènements redoutés ;
• l’identification et la caractérisation des potentiels de dangers, par l’affectation d’une cotation en cinétique pour chaque phénomène dangereux retenu ;
• la caractérisation de l’intensité des effets des phénomènes dangereux retenus avec la modélisation des scénarios d’accidents (incendie, dispersion de fumées chaudes et froides, explosion, etc.) ;
• l’analyse des accidents et incidents du passé ;
• l’évaluation préliminaire des risques, par l’affectation d’une cotation en gravité et en probabilité d’occurrence, appréciée à l’issue des modélisations des scénarios d’accidents ;

  

  Feu de stockage

• l’étude détaillée de la réduction des risques, par l’évaluation de la criticité du scénario d’accident retenu en tenant compte des barrières de sécurité en place (approche de type nœud papillon) ;

• la recherche des mesures de maîtrise des risques, en terme de prévention et de protection.

L’équipe de consultants et ingénieurs du CNPP élabore des Etudes de Dangers, pour le compte d’exploitants de tous secteurs industriels, qu’ils soient soumis à autorisation ou à autorisation avec servitudes (SEVESO).

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