Etude de dangers

L’Etude de Dangers constitue une étude réglementaire au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Elle est exigée dans le cadre d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter ou est prescrite par Arrêté Préfectoral, conformément à l’article R.512-31 du Code de l’Environnement.
Elle est rédigée sous la responsabilité de l’exploitant et a pour objectifs d’analyser les risques industriels vis-à-vis de l’environnement et de mettre en évidence la maîtrise de ces risques.

Cadre réglementaire

Conformément à l’article R.512-9 du Code de l’Environnement, l’Etude de Dangers est obligatoire pour toute ICPE soumise à autorisation ou à autorisation avec servitudes.
Elle est réexaminée, voire mise à jour tous les cinq ans pour les ICPE soumises à autorisation avec servitudes.

L’Etude de Dangers doit répondre aux dispositions de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les Etudes des Dangers des Installations Classées soumises à autorisation.

Notre approche

L’Etude de Dangers, établie pour le compte d’industriels et en application de l’arrêté du 29 septembre 2005, comprend :

• le recensement des potentiels de dangers et l’identification des évènements redoutés ;
• l’identification des phénomènes dangereux à partir des potentiels de dangers ;
• la caractérisation de l’intensité des effets des phénomènes dangereux retenus avec l'appui technique de la cellule de modélisation du Département Feu et Environnement du CNPP, pour la modélisation des scénarios d’accidents (incendie, dispersion de fumées chaudes et froides, explosion, etc.) ;
• l’analyse des accidents et incidents du passé ;
• l'évaluation préliminaire des risques, par l'affectation d'une cotation en gravité et en probabilité d’occurrence, appréciée à l’issue des modélisations des scénarios d’accidents ;

• 

  Feu de stockage

  pour les phénomènes dangereux dont les effets sortent du site, l'étude détaillée de la réduction des risques, par l'évaluation de la criticité des scénarios d'accident retenus en tenant compte des barrières de sécurité en place (approche de type nœud papillon) ;
• la recherche des mesures de maîtrise des risques, en terme de prévention et de protection.

Notre savoir-faire

L’équipe de consultants du Département Audit et Conseil élabore des Etudes de Dangers, pour le compte d’exploitants de tous secteurs industriels, qu’ils soient soumis à autorisation ou à autorisation avec servitudes (SEVESO).

Nous contacter :

Tél : 02.32.53.63.50

Fax : 02.32.53.73.84

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