Etude de sécurité pyrotechnique

Les Études de Sécurité du Travail Pyrotechnique (EST) font partie des éléments à fournir par tout exploitant d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs lors de sa demande d’agrément technique à la préfecture.

L’étude de sécurité traite de la protection des travailleurs contre les risques auxquels ils sont soumis dans les établissements où l’on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditionne, travaille, étudie, essaie ou détruit des matières ou des objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques.

Les objectifs de cette étude sont pour un exploitant :

de déceler toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques
d'établir, pour chacun, la nature et la gravité des risques encourus par les salariés de l'établissement
de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences (prévention et protection)

Le cadre réglementaire

Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques et à ses textes d'application,
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des risques dans les établissements pyrotechniques,
Circulaire DPPR/SEI2/IH-110 du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

La prestation du CNPP

Le CNPP réalise des EST, mais également d'autres dossiers administratifs permettant aux exploitants d'obtenir les autorisations nécessaires à leur activité :