Règlement de sécurité contre l'incendie (Type J à Y)

J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
N : Restaurants et débits de boissons ;
O : Hôtels et pensions de famille ;
P : Salles de danse et salles de jeux ;
R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
S : Bibliothèques, centres de documentation ;
T : Salles d'expositions ;
U : Établissements sanitaires ;
V : Établissements de culte ;
W : Administration, banques, bureaux ;
X : Établissements sportifs couverts ;
Y : Musées.

L'édition 2010 intègre les arrêtés relatifs : à l'évacuation des personnes en situation de handicap, aux espaces détentes sécurisés.

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