Plan de prévention

50 formulaires


Formulaires de 4 pages pour établir un plan de prévention
Formulaires

Ces formulaires ont été conçus pour établir des plans de prévention répondant aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail.
Toutes les rubriques obligatoires ont été prévues ; les points à aborder systématiquement lors de l'inspection préalable sont également précisés.

La rédaction écrite d'un plan de prévention est imposée lorsque les travaux réalisés par une entreprise extérieure sont qualifiés de dangereux ou lorsque l'opération dépasse 400 heures.

Vendus par lots de 50 exemplaires.

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Réf. IESHSG3463
Octobre 2008
4 pages
52 x 29,7 cm