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Plan de prévention
Formulaire préalable aux travaux réalisés par une entreprise extérieure
50 formulaires
Ces formulaires ont été conçus pour établir des plans de prévention répondant aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail.
Toutes les rubriques obligatoires ont été prévues ; les points à aborder systématiquement lors de l'inspection préalable sont également précisés.
La rédaction écrite d'un plan de prévention est imposée lorsque les travaux réalisés par une entreprise extérieure sont qualifiés de dangereux ou lorsque l'opération dépasse 400 heures.
Réf.
IESHSG3463
Octobre 2008
4 pages
52 x 29,7 cm
Octobre 2008
4 pages
52 x 29,7 cm
Prix Unitaire HT
45,15 €
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