Plan de prévention - Protocole de sécurité

Guides de rédaction -Modèles



Outils méthodologiques

La rédaction d'un plan de prévention dans le cas de travaux ou d'un protocole de sécurité lors d'opérations de chargement et déchargement permet une meilleure coordination entre les entreprises. Elle est imposée dans certaines conditions par le Code du travail.

Ce document propose un guide de rédaction du plan de prévention et un guide de rédaction du protocole de sécurité, accompagnés de modèles répondant aux exigences de la réglementation en vigueur. Il inclut des extraits de la réglementation ainsi que des cas de jurisprudences significatifs.

En plus du guide, des formulaires ont été conçus pour établir des plans de prévention répondant aux exigences de la réglementation.

> Voir le sommaire

Réf. Réf. LESHSG0001
ISBN : 978-2-900503-88-1
Mars 2007
54 pages
21 x 29.7 cm