Ce CD-ROM est l’outil idéal pour identifier et accéder aux textes réglementaires applicables aux Installations classées pour la protection de l’environnement.

Il propose :

- un accès rapide aux textes par la nomenclature qui identifie, pour chaque rubrique, tous les textes applicables ;

- un moteur de recherche performant qui permet de chercher des mots clés dans le contenu des textes officiels selon différents critères : par rubrique, par type d’arrêtés, par la nomenclature ;

- une synthèse explicative sur les ICPE et les différents régimes :

autorisation, enregistrement, déclaration.