LinkedinGoogle plus Viadeo Youtube

N100

Avis de mise hors service et remise en service d'un système sprinkleurs


Imprimé associé à la règle APSAD R1
Référentiels APSAD

Le formulaire N100 doit être établi lors de toute mise hors service, partielle ou totale, d'un système sprinkleurs. Il est signé par l'intervenant et par le chef d'établissement. Dans certains cas prévus par la règle APSAD R1 ou par le contrat d'assurance, il devra être transmis à l'assureur et au CNPP afin de les informer des équipements concernés, du motif de l'interruption de fonctionnement, de la durée prévisible et des précautions prises. Il sert également à l'information de remise en service.

Imprimé associé à la règle APSAD R1



Réf. DESINC0016
Octobre 2010
Pages recto/verso
Format 16 x 24 cm