La règle stipule les exigences de conception, de réalisation, de mise en service, de vérifications périodiques et de maintenance des installations fixes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement mises en place dans les bâtiments des secteurs industriel, commercial, agricole ou tertiaire. Cette règle a été élaborée en liaison avec les instances Prévention de la Fédération française des sociétés d'assurances.