La règle concerne les systèmes de désenfumage naturel installés dans tous types de bâtiments. Elle s'applique aux établissements pour lesquels une installation de désenfumage naturel est imposée par la réglementation ainsi qu'à tout autre bâtiment industriel et commercial sur demande du prescripteur.

Elle définit les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et de chaleur (exutoires de fumées et de chaleur et ouvrants de façade).

Ce document a été élaboré en liaison avec les instances Prévention de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.