ENTREPRISES CONCERNEES Les entreprises concernées sont celles capables d'effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes : Maintenance préventive et corrective d'une installation, Vérification de conformité d'une installation existante, Etude et conception des installations en vue de leur mise en conformité.

CONDITIONS PARTICULIERES

• Le référentiel F17 évolue : jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises peuvent être certifiées selon le règlement F17:2003 ou selon le référentiel F17:2007.
• Tous les dossiers de demande doivent être déposés selon le référentiel F17:2007.

CARACTERISTIQUES CERTIFIEES (Référentiel F17:2007)

• Mise à disposition d'un personnel compétent,
• Utilisation de moyens matériels adaptés,
• Organisation de l'activité assurant la qualité des prestations fournies,
• Maintenance préventive et corrective de l'installation,
• Vérifications périodiques.

REFERENTIELS DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE

- Référentiel F17 "Certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel" (F17 - Juin 2007).

- Référentiel général B0 de la Certification APSAD de service (B0 - Avril 2010).

- Amendement F17 (Juillet 2008).

Référentiels techniques :

- Règle APSAD R17 d'installation des systèmes de désenfumage naturel.
- Prescriptions réglementaires (bâtiments d'habitation, règlements de sécurité des ERP et des IGH, installations classées pour la protection de l'environnement et code du travail).
- Normes de la série NF S 61.930 à 940, 950 et 961.

Document remis par l'entreprise titulaire de la certification :

- Compte rendu de vérification périodique Q17

INTERVENANTS

Organisme certificateur : CNPP Département Certification.

Secrétariat : CNPP - Département Certification.

Inspections/audits : CNPP - Département technique.

Contrôles de connaissance : CNPP - Département technique.

"Liste des entreprises titulaires de la certification APSAD de Service".

VOUS SOUHAITEZ ACCEDER A LA CERTIFICATION ?...

• Demandez le dossier d'inscription et/ou les tarifs en version informatique, auprès du secrétariat (demande par email : certification@cnpp.com).
• Les référentiels applicables sont téléchargeables ci-dessus.

NOTA

• La maintenance des installations fait l'objet d'une certification APSAD de service distincte selon le référentiel F17. Une même entreprise peut disposer des deux types de certification ; les modalités particulières pour l'accès et la surveillance étant définies dans les référentiels de certification.