Les Etudes de Sécurité du Travail Pyrotechnique (EST) font partie des éléments à fournir par tout exploitant d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs lors de sa demande d’agrément technique à la préfecture.
L’étude de sécurité traite de la protection des travailleurs contre les risques auxquels ils sont soumis dans les établissements où l’on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditionne, travaille, étudie, essaie ou détruit des matières ou des objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques.
Les objectifs de cette étude sont pour un exploitant :
- de déceler toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques
- d'établir, pour chacun, la nature et la gravité des risques encourus par les salariés de l'établissement
- de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences (prévention et protection)
Le cadre réglementaire :
- Décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
- Code de l’environnement (études de dangers)
La prestation du CNPP
Le CNPP réalise des Etudes de Sécurité du Travail Pyrotechnique (EST). Ces études, selon le contexte, peuvent compléter les études de sûreté autres dossiers constitutifs de la demande d’agrément technique.
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