Le droit individuel à la formation (DIF)

Qu'est ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation a été instauré par la loi du 4 mai 2004.

Ce droit s'exerce à l'initiative du salarié, avec l'accord de l'employeur, en vue de la promotion, de l'acquisition, de l'entretien ou du perfectionnement des compétences ou bien de l'acquisition d'une qualification reconnue.

Chaque salarié bénéficie ainsi d'un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable jusqu'à 120 heures.

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Ainsi, les salariés travaillant dans une entreprise ayant signé un accord DIF dès l'année 2005 peuvent bénéficier en 2008 d'un crédit allant jusqu'à 80 heures de DIF.

Qui est concerné ?
Les salariés en CDI, en CDD ou intérimaires bénéficient d'un droit au DIF.
Les CDI ou CDD peuvent réaliser les mêmes formations, avec une procédure de demande d'utilisation identique.

Toutefois, la condition d'ancienneté, le nombre d'heures de DIF a acquérir avant de pouvoir demander leur utilisation, les modalités de prise en charge financière sont différents en fonction des contrats de travail.

L'employeur doit-il être d'accord ?
Le DIF ne peut effectivement s'exercer qu'avec l'accord de l'employeur.

Cependant, en cas de désaccord entre l'employeur et le salarié sur le choix de l'action de formation durant deux exercices consécutifs, le salarié peut solliciter l'organisme paritaire agréé dont relève son entreprise pour la prise en charge de l'action de formation souhaitée, au titre du congé individuel de formation.

Les formations se déroulent-elles sur le temps de travail ?
Les formations peuvent effectivement se dérouler sur le temps de travail.
Toutefois, en accord avec le salarié et l'employeur, le DIF peut se réaliser en partie ou en totalité hors du temps de travail du salarié.
En contrepartie, l'employeur doit verser au salarié une allocation de formation correspondant à 50 % du salaire net de référence.

Pour consulter le site du Ministère du travail, cliquez ici

Les formations du CNPP sont-elles éligibles au DIF ?
Bien entendu, l'ensemble des formations proposées par le CNPP sont éligibles au DIF, y compris les formations qualifiantes.

En effet, en combinant les droits au DIF cumulés sur plusieurs années avec les possibilités offertes par les parcours modulaires au CNPP, un salarié peut effectivement réaliser un cycle qualifiant sur 1, 2 ou 3 ans.

Par exemple, un salarié ayant accumulé 60 heures peut réaliser sur une même année les deux premières semaines d'un cycle technique et réaliser la dernière semaine de ce cycle l'année suivante, afin de valider la qualification.

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