ENTREPRISES CONCERNEES Les entreprises concernées sont celles capables d'effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes : Etude et conception d'une installation, Mise en conformité d'une installation existante, Réalisation de l'installation y compris sa mise en service et la formation des utilisateurs.

CONDITIONS PARTICULIERES

• Le référentiel I17 évolue : jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises peuvent être certifiées selon le référentiel I17:2003 ou selon le référentiel I17:2007.
• Tous les dossiers de demande doivent être déposés selon le référentiel I17:2007.

CARACTERISTIQUES CERTIFIEES (Référentiel I17:2007)

• Mise à disposition d'un personnel compétent,
• Utilisation de moyens matériels adaptés,
• Organisation de l'activité assurant la qualité des prestations fournies,
• Conception de l'installation,
• Réalisation de l'installation,
• Vérification de conformité initiale de l'installation.

REFERENTIELS DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE

- Référentiel I17 "Certification APSAD de service d'installation de systèmes de désenfumage naturel" (I17- Juin 2007).

- Référentiel général B0 de la Certification APSAD de service (B0 - Avril 2010).

- Amendement I17 (Juillet 2008)

Référentiels techniques :

- Règle APSAD R17 d'installation des systèmes de désenfumage naturel.
- Textes réglementaires (bâtiments d'habitation, ERP, IGH, installations classées pour la protection de l'environnement et code du travail).
- Normes de la série NF S 61.930 à 940, 950 et 961.

Document remis par l'entreprise titulaire de la certification :

- Déclaration de conformité N17 ou déclaration d'installation.

INTERVENANTS

Organisme certificateur : CNPP Département Certification.

Secrétariat : CNPP - Département Certification.

Inspections/audits : CNPP - Département technique.

Contrôles de connaissance : CNPP - Département technique.

"Liste des entreprises titulaires de la certification APSAD de Service".

VOUS SOUHAITEZ ACCEDER A LA CERTIFICATION ?...

• Demandez le dossier d'inscription et/ou les tarifs en version informatique, auprès du secrétariat (demande par email : certification@cnpp.com).
• Les référentiels applicables sont téléchargeables ci-dessus.

NOTA

• L'installation des installations fait l'objet d'une certification APSAD de service distincte selon le référentiel I17. Une même entreprise peut disposer des deux types de certification ; les modalités particulières pour l'accès et la surveillance étant définies dans les référentiels de certification.