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Conditions générales de vente Edition

Conditions de livraison

La prise en charge de votre commande (ou de l’accès au service en ligne) est assurée dès l’enregistrement de celleci accompagnée du règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal à l’ordre de CNPP ENTREPRISE, précisant : les références de chaque article, les quantités demandées, l’adresse complète de facturation (et de livraison si différente).
Les articles voyagent par la poste aux risques du destinataire.
Pour la France métropolitaine, les frais d’envoi sont de 7,50 € TTC. Pour les envois hors France métropolitaine : nous consulter (téléphone : 02 32 53 64 34).
 

Disponibilité et acheminement des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, CNPP Editions s’engage à en avertir directement le client dans les meilleurs délais soit par mail, soit par courrier.
Le traitement des commandes se fait généralement dans les 3 jours ouvrés suivants la réception du règlement.
 Le délai moyen d’acheminement de la Poste en France Métropolitaine est de 2 à 5 jours.
  

Conditions de facturation

Le bon de commande ne sera traité que s’il est accompagné du règlement correspondant établi à l’ordre de CNPP ENTREPRISE. Pour tout paiement différé, consultez votre correspondant régional.
 Les commandes adressées sans règlement joint pourront faire l’objet d’une facture pro-forma (devis).
L’expédition (ou l’accès au service en ligne) des articles sera effectuée à réception du paiement.
Toutes les ventes se font à compte ferme et définitif et font l’objet d’une facture justificative du paiement. Les commandes sont toujours facturées au tarif en vigueur au moment de leur enregistrement.
CNPP Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
CNPP ENTREPRISE n’autorise en aucun cas la reproduction totale ou partielle de ses éditions.
 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les DVD et outils multimédias descellés par le client ni pour les eBooks.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné d'une photocopie de la facture ainsi que le formulaire de rétractation prévu à cet effet.
Les retours sont à effectuer à : CNPP Editions – Route de la Chapelle Réanville – CS 22265 – F 27950 Saint-Marcel
  

Réclamation

Toute réclamation concernant un produit devra être formulée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Merci de nous l'adresser par mail à l'adresse suivante : editions@cnpp.com
Les réclamations de nos clients sont traitées afin de leur répondre dans les meilleurs délais et pour améliorer de façon continue la qualité de nos produits et services.
  
La vente d’eBooks est soumise aux présentes Conditions générales de ventes ainsi qu’aux Conditions particulières suivantes :

Conditions particulières concernant les eBooks CNPP Editions

Le fait de cocher la case « J'ai lu et accepte les conditions générales de vente » présente sur le formulaire de commande indique votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières. Les particularités de chaque eBook sont indiquées sur la page de détail produit. Ces particularités portent sur : le format du fichier, le nombre de pages imprimables, le nombre de « copier-coller », l’environnement technique nécessaire, le degré ou type de protection et son usage consenti.
Nous attirons votre attention sur le fait que les eBooks CNPP Editions livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés "Mesures techniques de protection" ou "systèmes de Digital Rights Management" (DRM). Le téléchargement des eBooks CNPP Editions nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, il vous sera demandé d’activer le programme sur l’ordinateur. Il est nécessaire de créer un ID Adobe pour gérer et conserver vos ouvrages numériques présents et futurs. Tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur. La régénération de liens en cas de non-création d’ID Adobe entrainera une facturation de 20€ TTC par liens régénérés. Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix.
Par ailleurs, les achats d’eBooks sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
CNPP Editions ne peut être tenu responsable de la perte ou dégradations de vos fichiers protégés. Vous êtes le seul responsable de la pérennité de vos eBooks. Pour cela nous vous conseillons de sauvegarder vos fichiers sur un disque dur en cas de perte, de dégradation ou de changement d’ordinateurs ou terminaux.
Les eBooks CNPP Editions sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.
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