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25 enregistrements de perte d'une fonction de sécurité

Pour un fonctionnement en mode dégradé

Détails
Edition : 
Janvier 2020

Nombre de pages : 
Le bloc de 25

Format : 
A4 recto duplicata autocopiant

ISBN : 
978-2-35505-337-5

Réf : 
IESHSG3375

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Présentation

La maîtrise des risques d’un site est directement liée à la disponibilité de ses systèmes de sécurité, qu’il s’agisse de ses moyens de protection contre l’incendie (détection d’incendie, robinets d’incendie armés, désenfumage, etc.) ou de ses installations de sûreté (détection d’intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès, etc.).
 
La perte d’une fonction de sécurité peut être totale ou partielle, peut être programmée (par exemple dans le cas d’une maintenance ou d’une modification d’installation) ou résulter d’un aléa (une panne). Si, dans la majorité des cas, elle n’empêche pas l’activité du site, l’exploitant doit néanmoins engager une réflexion quant aux mesures compensatoires à mettre en oeuvre (parades techniques et organisationnelles). L’objectif est en effet de garantir un niveau équivalent de maîtrise des risques, ou un niveau inférieur en évaluant les risques résiduels.
 
Ce formulaire prévoit le fonctionnement en mode dégradé, en définit les conditions et permet :
 
  • d’identifier les équipements concernés, les motifs de l’interruption de fonctionnement et sa durée prévisible ;
  • d’analyser et de formaliser les mesures dérogatoires prises ;
  • d’informer de la situation, en interne (poste de garde, cadre d’astreinte, etc.) ou en externe (assureur, télésurveilleur, sapeurs-pompiers, etc.) ;
  • d’informer de la remise en service ;
  • d’enregistrer l’événement.
 
Ces dispositions sont en conformité avec les exigences des référentiels APSAD R6 (relatif à la maîtrise du risque incendie) et R8 (relatif à la surveillance des risques). Elles ne dispensent pas d’établir le formulaire N100 prévu par le référentiel APSAD R1 lors de la mise hors service du système sprinkleurs.

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