Élaborer et instruire son dossier de demande d’autorisation d‘exploiter une ICPE
Ref : DOSSIER ICPE
Objectifs et compétences visés
- Définir le contenu du dossier d'autorisation environnementale.
- Connaître les procédures, responsabilités et voies de recours.
Contenu de la formation
- Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation environnementale : évaluation environnementale (étude d'impact) et étude de dangers.
- La procédure d'instruction.
- Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
- Responsabilités de l'exploitant.
- La décision et les voies de recours.
Profil
Responsables environnement, bureaux d’étude, ingénieurs et techniciens chargés de l’environnement et des risques technologiques.
Nos atouts
Cette formation est illustrée par des exemples, des retours d’expérience d’un intervenant spécialisé dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’un expert en droit de l’environnement.