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Constituer et suivre son dossier ICPE

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Objectifs et compétences visés

  • Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
  • Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.
  • Être capable de participer à l'élaboration des parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d’enregistrement et d’autorisation environnementale (évaluation environnementale, étude de dangers, plan d'opération interne).
  • Connaître les principes des modélisations qui doivent être réalisées pour certains dossiers d'enregistrement ou d'autorisation environnementale.

Contenu de la formation

Les objectifs et principes du droit de l'environnement
La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • définition d'une ICPE et nomenclature.
  • régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale.
  • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO.
  • règles de vie d'une ICPE.
Les principales obligations réglementaires en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route
Méthodologie d'élaboration des parties constitutives des différents dossiers:
  • Le dossier de déclaration.
  • Le dossier de demande d'enregistrement.
  • Le dossier d'autorisation environnementale :
    • l'évaluation environnementale et son volet sanitaire, l'étude de dangers.
  • Le Plan d'Opération Interne imposé dans certaines installations classées.
Modélisations
  • Le volet sanitaire : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques.
  • L'étude de dangers : modélisation des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion...).
  • Cas particulier des entrepôts soumis à enregistrement : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG.

Remarque

Ce séminaire est un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).

Profil

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d'étude et des entreprises d'audit et de conseil.

Nos atouts

Illustration par des exemples et retours d’expérience. Intervention de consultants experts dans la réalisation des dossiers ICPE, d'ingénieurs experts en modélisation ayant participé à la réalisation de la méthode FLUMILOG.
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