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Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE

Ref : PR-ENV-ICPE-REG visuel-envt

Objectifs et compétences visés

  • Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
  • Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Contenu de la formation

  • Introduction au droit de l'environnement.
  • Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
    • définition d'une ICPE et nomenclature,
    • régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
    • règles de vie d'une ICPE.
  • Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
  • Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Remarque

Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).

Profil

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d'étude et des entreprises d'audit et de conseil.

Nos atouts

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses.
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