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Mettre en œuvre les obligations de la directive SEVESO 3

Ref : SEVESO visuel-envt

Objectifs et compétences visés

  • Identifier les objectifs, les principes et le contenu de la directive SEVESO 3.
  • Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO".
  • Identifier les obligations spécifiques applicables aux sites "SEVESO".
  • Être capable de concevoir et mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS).

Contenu de la formation

  • Le contexte réglementaire.
  • Le classement SEVESO :
    • modalités de classement,
    • principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul).
  • Les obligations liées au classement SEVESO :
    • l'étude des dangers,
    • le Plan d'Opération Interne (POI),
    • le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
    • la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
  • Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) :
    • objectifs, contenu et architecture,
    • articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001 ou OHSAS 18001),
    • audit interne et inspection par la DREAL.
  • Le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT.

Profil

Techniciens et responsables sécurité et environnement en entreprise, assureurs et courtiers.

Nos atouts

Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
Dans le cadre des obligations de formation du CSE/CSSCT des établissements SEVESO, ce stage peut être complété par le stage "Formation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail" (réf. CSE/CSSCT). Il peut également être réalisé en INTRA entreprise et adapté à votre configuration spécifique.
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