Élaborer et instruire son dossier de demande d’autorisation d‘exploiter une ICPE

Ref : DOSSIER ICPE visuel-envt

Objectifs

  • Définir le contenu du dossier d'autorisation environnementale.
  • Procédures, responsabilités et voies de recours.

Contenu de la formation

  • Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation environnementale (évaluation environnementale et étude de dangers).
  • La procédure d'instruction.
  • Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
  • Responsabilités de l'exploitant.
  • La décision et les voies de recours.

Profil

Responsables environnement, bureaux d’étude, ingénieurs et techniciens chargés de l’environnement.

Nos atouts

Cette formation est illustrée par des exemples, des retours d’expérience d’un intervenant spécialisé dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’un expert en droit de l’environnement (ancien avocat au barreau de Paris).
Magazine"Face au risque" ListesA2P ListesAPSAD