REACH : appliquer la réglementation pour mettre en conformité vos activités industrielles

Nouveauté| Ref : CODE C3860 visuel-risquechimique

Objectifs

  • Appliquer les exigences de la réglementation REACH.
  • Enregistrer sessubstances en identifiant leurs propriétés chimiques.
  • Élaborer un plan d'action pour mettre en conformité ses activités.

Contenu de la formation

  • Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
    • Rôle de l’ECHA.
    • Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier.
    • Lien entre REACH et SGH.
    • Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques.
    • Évaluation des substances.
    • Évaluation du dossier par l’ECHA.
    • Rôle de l’ANSES.
    • SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia.
  • Données indispensables à l’enregistrement d’une substance
    • Notions de base de toxicologie.
    • Informations à fournir pour l’enregistrement.
    • Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
    • Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre.
    • FDS dans les échanges de la chaîne d’approvisionnement.
    • Modifications apportées aux FDS par REACH.
    • Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit.
  • Rapport sur la sécurité chimique
    • Conditions de mise en œuvre.
    • Caractérisation des risques pour la santé humaine.
    • Caractérisation des risques pour l'environnement.
    • Scénarios d’exposition.
    • Évaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition.
    • Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement.
  • Autorisation et substances SVHC
    • SVHC (substances extrêmement préoccupantes).
    • Autorisation : principes généraux.
    • Octroi des autorisations.
    • Substitution.
  • Cas particulier des articles
    • Exigences spécifiques pour les articles.
    • Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances.
    • Restrictions d’utilisation et exemptions.
    • Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise.

Profil

Responsables HSE et affaires réglementaires, responsables technique et R&D, animateurs sécurité, préventeurs, membres du service Santé-Sécurité, médecins du travail, toxicologues.

Nos atouts

Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit.
Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement.
Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise.
Formation animée par une consultante-formatrice en santé et sécurité au travail, spécialisée sur la gestion des risques chimiques.

En partenariat avec

Partenariat AFNOR
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