Conseil et assistance technique
Faire avancer vos projets

Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso


Class'IC®© : Outil d'aide au classement ICPE et au statut Seveso

La refonte de la nomenclature ICPE (introduction des rubriques 4xxx) liée à la transposition de la directive Seveso 3 intégrant la prise en compte du règlement CLP, entre en vigueur au 1er juin 2015. Elle impactera le classement ICPE des activités de tout établissement, Seveso ou non.

Class'IC

Vos objectifs :

  • Déterminer le classement exhaustif de l’établissement au titre de la nomenclature ICPE sous les rubriques relevant d’une activité spécifique et/ou de la présence de substances/mélanges dangereux.
  • Attribuer une rubrique ICPE à chaque substance ou mélange dangereux mis en œuvre, selon les nouveaux critères de classification.
  • Déterminer le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) de l’établissement.

Notre réponse :

Nous avons développé l’outil Class’IC®©, permettant :
  • La détermination du classement exhaustif de l’établissement au titre de la nouvelle nomenclature ICPE :
    • Rubriques 1xxx (substances/mélanges dangereux ne présentant pas de caractère de dangerosité et opérations mettant en œuvre des substances/mélanges dangereux) ;
    • Rubriques 2xxx (activités) ;
    • Rubrique 3xxx (activités visées spécifiquement par la directive IED), et ;
    • Rubriques 4xxx (substances/mélanges dangereux relevant de la réglementation Seveso) ;
  • L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange ;
  • La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
L’outil Class’IC®©, que nous commercialisons, a été développé sur support Microsoft®© Office Excel et est compatible avec les versions postérieures à 2003 de Microsoft®© Excel.
 
En complément de l’acquisition de Class’IC®©, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
  • Détermination du classement ICPE et du statut Seveso ;
  • Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC®© et accompagnement dans sa mise en œuvre.


Dans la même rubrique :


Retour vers la page "Nos atouts"
Magazine"Face au risque" ListesA2P ListesAPSAD