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Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso


Comment simplifier votre démarche de classement ICPE et de détermination du statut Seveso ?

Le suivi de la situation administrative nécessite pour chaque exploitant d’un établissement industriel, Seveso ou non, le maintien à jour de son classement ICPE et de son statut Seveso. Nous avons développé une solution informatique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso pour vous accompagner dans cette démarche;

Class'IC®© : Outil d'aide au classement ICPE et au statut Seveso

Class'IC

Vos besoins

  • Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso(seuil haut et/ou seuil bas).
  • Etre autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso.
  • S’assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement.
  • Pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).

Notre solution :

Notre outil Class’IC®© vous permettra 

  • La détermination du classement exhaustif au titre des rubriques 1xxx, 2xxx, 3xxx et 4xxx de la nomenclature ICPE.
  • L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange.
  • La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
  • Le maintien à jour de la situation administrative de votre établissement.
  • Un examen rapide des incidences d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso.
outil informatique

Ses atouts 

  • Une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Offi ce Excel®©.
  • Une automatisation des calculs nécessaires au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.
  • La génération automatique d’un fi chier Excel reprenant le classement ICPE exhaustif et le statut Seveso avec à l’appui tous les éléments justificatifs.
  • Un formalisme conçu pour être directement exploitable et remis aux services de l’Etat compétents.
  • Un suivi de la situation du classement ICPE de votre établissement au regard des régimes ICPE autorisés.
  • Une gestion effi cace et rigoureuse de l’outil Class’IC®© avec des mises à jour systématiques prenant en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.

Nos prestations complémentaires

En complément de l’acquisition de Class’IC®©, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
  • Réalisation du classement ICPE et du statut Seveso.
  • Accompagnement à la réalisation des dossiers administratifs résultant du classement ICPE de votre établissement.
  • Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC®© et accompagnement dans sa mise en oeuvre.
  • Mise en place et suivi d’une veille réglementaire sur-mesure

Nathalie LE CLEZIO de la Business Unit ENTREMONT nous fait confiance!



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