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Dossier de déclaration ou enregistrement


La création ou la modification d’une ICPE nécessite de rédiger préalablement un dossier en vue de déclarer son activité, ou de demander son enregistrement auprès de la Préfecture.
Nous vous accompagnons lors de l’élaboration de

Dossier de déclaration en ICPE

  • Descriptif des installations
  • Descriptions du mode et des conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
  • Description des modes d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation
  • Description des dispositions prévues en cas de sinistre
Risques environnementaux

Dossier de demande d’enregistrement

  • Descriptif des installations
  • Justification de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme
  • Justification du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
  • Le cas échéant, évaluation des incidences Natura 2000
  • Le cas échéant, justification de la compatibilité du projet avec certains plans, schémas et programmes (par exemple : SDAGE, plans de gestion des déchets…)

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