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Retour d'expérience : Etude ATEX dans un grand groupe alimentaire


Etude ATEX sur le site d’approvisionnement et contrôle qualité d’un grand groupe alimentaire

 

Un contexte très réglementé :

Le Groupe alimentaire exploite un CENTRE de Recherche & Développement situé en pays de Loire. Il soutient l’approvisionnement et la qualité des matières premières végétales stratégiques  pour le groupe.
Le CENTRE R&D souhaitait réaliser l’étude ATEX de son site.
Cette demande s'inscrivait en réponse au Décret n° 1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et au Décret n° 1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions constructives concernant la prévention des explosions sur des lieux de travail.
Ces deux décrets sont des transpositions de la directive européenne 1999/92/CE du 16 décembre 1999 et ont modifié le Code du Travail.
De plus, sont sortis en juillet 2003, trois arrêtés en complément, relatifs aux thèmes suivants :
-          arrêté du 8 juillet 2003 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail du risque explosion,
-          arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive,
-          arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques.

Pour répondre à cette demande, CNPP a proposé une prestation en 4 étapes :

1. Le recueil des informations concernant les zones potentiellement concernées (local chaufferie (007), Stock Solvant, Local Groupe électrogène, laverie, laboratoire de biologie moléculaire….)  grâce à une étude des dossiers techniques de ces installations et à une visite des installations.
 L’analyse des informations recueillies comportait :
-          Les caractéristiques techniques de l'installation concernée (nature des produits inflammables, volume, pression, température, diamètre canalisation…)
-          Les caractéristiques de l'environnements dans lequel se trouvait l'installation : ventilation naturelle, mécanique ; détection gaz ; caractéristiques constructives…
-          L'identification des sources d’inflammation potentielles
 
2. La définition des zones où des atmosphères explosives qui pouvaient se présenter, dites zones ATEX. Le CNPP a rédigé un document définissant les zones et leurs limites.
 
3. L’évaluation du risque d'explosion qui s'appuyait sur les résultats du zonage ATEX,
Cette étape avait pour objectif de caractériser globalement le risque Explosion présent sur le site.
Pour cela, le CNPP utilise sa propre méthode d'évaluation du risque Explosion, (méthode EVAREX®) qui prend notamment en compte :
-          La probabilité d'apparition d'une atmosphère explosible.
-          La probabilité d'inflammation de l'atmosphère explosible
-          L’évaluation de la gravité potentielle d'une explosion
 
4. La rédaction du document relatif à la protection des travailleurs contre l’explosion (DRPCE).
L'élaboration de ce document nécessitait d'être en cohérence avec le document unique de l'entreprise
CNPP a intégré à ce document :
-         L'identification des emplacements à l'origine de la formation d'une atmosphère explosive
-          (installations, phases de travail…),
-          L'évaluation des risques d'explosion
-          Le plan de traitement et de surveillance des risques intégrant la proposition de mesures techniques et organisationnelles tel que réalisé dans l'étape précédente.
-          Les procédures d'intervention dans les zones ATEX.
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