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Publié le 13/02/2020

Élisabeth Borne annonce une série de mesures pour améliorer la prévention des risques industriels

ICPE

Le contexte réglementaire existant 

                       
Le retour d’expérience de la catastrophe d’AZF a donné lieu, en 2003, à l’adoption de la loi Bachelot.
Ce texte a rendu les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) obligatoires autour de l’ensemble des sites SEVESO dit « seuil haut », créant une ceinture de sécurité autour des sites industriels.
Le PPRT concernant Lubrizol avait, notamment, conduit à supprimer des cuves de gaz explosif dans le secteur incendié, réduisant ainsi les conséquences de l’accident de septembre 2019.
L’accident de Lubrizol a cependant prouvé que les mesures mises en œuvre depuis la loi Bachelot ne sont pas suffisantes. D’où le plan d’action présenté par Mme Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Ce plan d’action vise 3 grands objectifs :
 

Disposer immédiatement des informations nécessaires lorsque survient un accident industriel 

Les exploitants vont devoir :
Parallèlement, le réseau des intervenants accrédités pour agir en situation post-accidentelle sera renforcé afin de réaliser ces analyses en tout lieu et en toutes circonstances en cas d’accident industriel.
Enfin, des études seront engagées pour déterminer les valeurs toxicologiques de référence et les valeurs de bruit de fond sur une gamme plus large de polluants afin de permettre une interprétation plus efficace des valeurs mesurées.
 

Limiter l’ampleur des incendies industriels 

        
Les exploitants vont être amenés à :
Afin d’éviter la propagation de l’incendie aux sites voisins par effet domino, les DREAL vont inspecter l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100 m autour des sites SEVESO, en particulier sur les établissements soumis au régime de déclaration ou ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité.
 

S’assurer que la nouvelle réglementation est bien appliquée en renforçant les moyens de contrôle et d’enquête

La réalisation de contrôles au plus près du terrain est une priorité pour s’assurer de la mise en œuvre des nouvelles obligations réglementaires. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a donc prévu :
  • l’augmentation de 50% du nombre annuel d’inspections d’ici 2022 ;
  • la création d’un bureau d’enquête indépendant et dédié aux risques technologiques.
Source : Communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire
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