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Publié le 26/10/2020

Mise à jour de l’inventaire des stocks dans les entrepôts, installations Seveso, sites stockant des liquides inflammables et combustibles ou des déchets

seveso
De nouvelles obligations incombent aux exploitants. Elles entrent en vigueur :
     

Le 1er janvier 2021

À cette date, les exploitants devront :
  • tenir à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement ICPE ;
  • disposer, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.
         

Le 1er janvier 2022

Des dispositions spécifiques pour les installations Seveso et les installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des ICPE devront être prises.
Elles concernent :
  • les objectifs de l’état des matières stockées ;
  • la mise à jour de cet état : quotidienne pour les matières dangereuses, a minima hebdomadaire pour les autres matières ;
  • son caractère accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre évènement susceptible d'affecter l'installation ;
  • un recalage périodique effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas échéant, de manière tournante ;
  • le référencement de l’état des matières stockées dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
           
Source : arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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