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Retour d'expérience Flint Group : identification des textes applicables et accompagnement à la mise en conformité


Flint Group, acteur mondial des consommables pour le monde de l’imprimerie, exploite un site de production d’encres liquides à Clermont en l’Oise.
Le site est soumis à autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement notamment sous la rubrique 4331- liquides inflammables de catégorie 2 et 3.
Le site est par ailleurs classé site Seveso seuil bas.
        
À la suite des textes dits “Post-Lubrizol” du 24 septembre 2020, et d’une visite de la DREAL, la Responsable HSE de Flint Group a souhaité être assistée pour :
  • en octobre 2020, identifier les textes et exigences applicables aux activités du site,
  • en mars 2021, préciser la stratégie de lutte contre l’incendie de certains stockages.

 

Équipe projet :

Afin de répondre aux objectifs de la mission, CNPP a mis en place une équipe projet comprenant :
  • 2 juristes spécialisées dans le domaine de la maîtrise des risques chargées des recherches bibliographiques et réglementaires inhérentes à la mission.
  • 2 consultants aux compétences complémentaires, un consultant ayant des compétences avérées dans la réalisation des audits de conformité réglementaire ICPE et un consultant spécialisé dans l’intervention en situation d’urgence sur les sites industriels à risques en particulier sur la problématique des liquides inflammables.
  

Création du référentiel des exigences applicables au site vis-à-vis des textes Post-Lubrizol

 

Objectifs de la mission :

  • arbitrer le plus précisément possible sur les conditions d’application des textes “Post-Lubrizol” au site,
  • rédiger un état identifiant et argumentant les exigences applicables au site et celles non applicables pour constituer :
             -   un document de référence pouvant être présenté ou communiqué à la DREAL,
             -   la base précise de la réalisation de l’audit de conformité réglementaire permettant de ne pas engager la responsabilité des dirigeants du site et d’argumenter les moyens nécessaires en cas de mise en conformité à réaliser.
 

Identification des textes et exigences applicables

Une visite détaillée du site a permis d'en appréhender les différentes activités et ainsi de :
  • statuer sur l’applicabilité des décrets Post-Lubrizol du 24 septembre 2020 aux activités du site,
  • pour les textes applicables, d’identifier les exigences applicables et le délai d’application.
 
La création du référentiel des exigences applicables au site vis-à-vis des textes Post-Lubrizol sur la base des éléments précédents a permis de préciser :
  • les exigences modifiées,
  • les exigences nouvelles,
  • la décision sur l’application ou non de l’exigence, et en cas de non-applicabilité la justification retenue par les consultants,
  • les installations concernées par l’exigence concernée,
  • le cas échéant, les délais d’entrée en vigueur des exigences nouvelles ou modifiées issues des textes précités. 
                                           

Réunion de présentation du référentiel des exigences à l’équipe de Flint Group

Cette réunion de travail en visioconférence a permis :
  • la présentation des évolutions réglementaires applicables au site au regard de l’arrêté préfectoral et arrêtés existants,
  • l’examen des besoins d’arbitrage entre les consultants et les représentants du site.
 
Le référentiel réglementaire établi a constitué la base de l’audit de conformité réglementaire vis-à-vis des exigences des textes Post-Lubrizol applicables au site.
 

Assistance à l’actualisation de la stratégie de lutte contre l’incendie

 
 
Les textes réglementaires prescrivaient notamment la définition d’une stratégie de lutte contre l’incendie permettant d’éteindre les incendies sur les stockages de liquides inflammables. Cette stratégie avait été élaborée à l’échelle de la plateforme BASF/Flint Group. Elle reposait sur un recours aux moyens du SDIS.
 
Dans le cadre de ce régime non-autonome, Flint Group devait garantir l’approvisionnement en eau (réseau incendie) et en émulseur.
 
 

L’objectif de la mission :

Flint Group souhaitait être assisté pour :
  • analyser la pertinence de la stratégie actuelle de lutte contre l’incendie de la rétention d’un réservoir,
  • vérifier le bon dimensionnement des besoins en eau et en émulseur sur la base d’un régime non-autonome, en intégrant dans la réflexion toutes les phases d’extinction, dont la temporisation et le refroidissement.
 

Lancement de la mission et recueil d’informations sur site :

Une visite sur site a permis de réaliser l’inventaire des moyens existants grâce à
  • la validation des éléments concernant le site et ses installations : l’étude de dangers réalisée en 2009 avait notamment permis de confirmer le cantonnement des flux dans les limites de propriété, l’absence d’effet domino et l’absence de rayonnement sur les cuves enterrées,
  • l’analyse de l’organisation en matière de lutte contre les incendies : scenarios de POI, taille et équipement des équipes de seconde intervention, surveillance du site,
  • l’identification des moyens fixes et mobiles de lutte contre l’incendie : couronne d’arrosage, une lance monitor eau/mousse, poteaux incendie, lances, quantités d’émulseurs.
 
 

Rapport de dimensionnement des besoins en eau et en émulseur selon les 4 étapes de l’extinction :

Sur la base des moyens existants et de l’organisation du site, CNPP a défini les stratégies d’intervention permettant de maîtriser les scénarios d’incendie dans les délais fixés par les arrêtés ministériels et préfectoraux applicables à ce stockage.
 
L’objectif était de réaliser une extinction en moins de 3 heures et de préserver les intérêts visés par le Code de l’environnement. L'extinction passe par 4 étapes mais toutes les étapes ne sont pas systématiquement évaluées au cas par cas.
Les 4 étapes « opérationnelles » de l’extinction :
 
 
 
Pour cette mission 3 étapes ont été évaluées :

 

Refroidissement et protection 

Les débits d’eau ont été définis pour assurer la conformité à l’article 45-3-7 de l’arrêté du 3 octobre 2010.
Des opérations de chargement/déchargement étant prévues à proximité de la rétention, une surveillance systématique pendant ces opérations et une lance supplémentaire ont été recommandées.
 

Temporisation (réduction des flux thermiques) 

Compte tenu de la surface en feu limitée et de l’absence d’effets dominos identifiés dans l’étude des dangers, la réduction du flux thermique n’a pas été considérée comme indispensable.
 

Extinction et entretien du tapis de mousse 

Le taux d’application nécessaire à l’extinction de l’incendie et à l’entretien du tapis de mousse a été confirmé. Il a permis de définir le besoin en eau et en émulseur, le débit d’eau et le type de lance nécessaire.
 
  

Conclusion

Après la définition de la stratégie de lutte contre l’incendie de la rétention d’un réservoir, nos consultants ont approfondi pour Flint Group en 2021 la stratégie de défense d’une aire de stockage en récipients mobiles.
Pour compléter ces missions d’assistance, les équipiers de seconde intervention de l’entreprise ont effectué des formations et entraînements à la lutte contre l’incendie dans les cellules mobiles de CNPP, sur leur site.
    

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