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Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso


Class'IC®© : Outil d'aide au classement ICPE et au statut Seveso

La refonte de la nomenclature ICPE (introduction des rubriques 4xxx) liée à la transposition de la directive Seveso 3 intégrant la prise en compte du règlement CLP, entre en vigueur au 1er juin 2015. Elle impactera le classement ICPE des activités de tout établissement, Seveso ou non.
 

Vos objectifs :

  • Déterminer le classement exhaustif de l’établissement au titre de la nomenclature ICPE sous les rubriques relevant d’une activité spécifique et/ou de la présence de substances/mélanges dangereux.
  • Attribuer une rubrique ICPE à chaque substance ou mélange dangereux mis en œuvre, selon les nouveaux critères de classification.
  • Déterminer le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) de l’établissement.

Notre réponse :

Nous avons développé l’outil Class’IC®©, permettant :
  • La détermination du classement exhaustif de l’établissement au titre de la nouvelle nomenclature ICPE :
    • Rubriques 1xxx (substances/mélanges dangereux ne présentant pas de caractère de dangerosité et opérations mettant en œuvre des substances/mélanges dangereux) ;
    • Rubriques 2xxx (activités) ;
    • Rubrique 3xxx (activités visées spécifiquement par la directive IED), et ;
    • Rubriques 4xxx (substances/mélanges dangereux relevant de la réglementation Seveso) ;
  • L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange ;
  • La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
L’outil Class’IC®©, que nous commercialisons, a été développé sur support Microsoft®© Office Excel et est compatible avec les versions postérieures à 2003 de Microsoft®© Excel.
 
En complément de l’acquisition de Class’IC®©, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
  • Détermination du classement ICPE et du statut Seveso ;
  • Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC®© et accompagnement dans sa mise en œuvre.

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