Réglementation Santé-Sécurité au Travail (SST)

Ref : CODE 723 visuel-securite-et-sante

Objectifs et compétences visés

  • Réaliser la veille juridique en matière de SST.
  • Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer.
  • Connaitre les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences.
  • Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail.

Contenu de la formation

1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
  • Cadre législatif actuel (français et européen).
  • Sources d’information internes et externes.
  • Organisation de la veille juridique (simple et efficace).
2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
  • Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
  • Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité.
3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
  • Acteurs internes (CSE, CSSCT, délégués du personnel…).
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…).
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés.
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…).
4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail
  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement.
  • Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre.
  • Sanctions encourues.

Remarque

La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité.
Cette formation sera amenée à évoluer en fonction de l’avancée des réglementations.
Formation développée en partenariat avec AFNOR COMPETENCES.

Profil

Responsable environnement, Responsable sécurité, Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant.
Toute personne chargée de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.

Nos atouts

Cette formation met l'accent sur les textes et exigences concernant la réglementation sécurité et santé au travail (Code du travail).
Elle est illustrée par des exemples, des retours d'expérience et une étude de cas « KADECOLE » qui vous permet d’identifier les principaux textes réglementaires et de vous faire réaliser un audit réglementaire.

En partenariat avec

Partenariat AFNOR
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