Marquage CE, signification et obligations
Le règlement (UE) sur les Produits de Construction (RPC) est une réglementation européenne visant à assurer la libre circulation des produits de construction dans les pays de l’Union Européenne.
La version du texte RPC 305/2011 a fait l’objet d’une révision en décembre 2024 à l’issue de laquelle le règlement RPC 2024/3110 a été publié. Ces 2 textes vont coexister jusqu’en 2040 afin d’opérer une transition progressive.
Qu'est-ce que le Marquage CE ?
Le marquage CE atteste que ces produits sont aptes à leur usage prévu et satisfont aux exigences fondamentales requises (performances, protection de la santé et de la sécurité des personnes, de l’environnement…).
CNPP Cert. est organisme notifié (N°1116) par les autorités françaises pour réaliser les évaluations et vérifications de la constance des performances (système 1) requises dans le cadre du règlement « RPC ». (Accréditation n° 5-0547 - Portée disponible sur www.cofrac.fr).
Le marquage CE est-il obligatoire ?
Le marquage CE est un gage de conformité aux normes européennes, garantissant que les produits respectent les exigences de sécurité, de santé et de protection de l'environnement.
Il est obligatoire pour les produits de construction destinés à être vendus sur le marché intérieur européen.
Quels sont les produits concernés par le marquage CE ?
Le marquage CE est obligatoire pour les fabricants souhaitant commercialiser leurs produits de construction dans les États membres de l'Union européenne.
Il couvre une vaste gamme de produits, notamment les éléments constitutifs pour :
- les installations d’extinction gaz (normes de la série EN12094),
- les systèmes de détection et d’alarme incendie (normes de la série EN54)
- les systèmes de lutte contre l’incendie (volets de désenfumage EN 12 101-8, clapets coupe-feu EN 15 650 et alimentation en énergie EN 12 101-10) .
Marquage CE : quel est le processus d'évaluation ?
Pour obtenir le marquage CE, il doit être réalisé :
- des essais de type initiaux selon la ou les norme(s) harmonisée(s) applicable(s) ;
- un audit CPU (Contrôle de Production en Usine) ayant pour objectifs :
- de s’assurer que les moyens dont dispose le fabricant correspondent à ceux déclarés dans le dossier de demande ;
- d’examiner l’organisation des contrôles de production mis en place par le fabricant.
A l’issue de ces évaluations, un certificat de constance des performances est délivré au fabricant.
Comment obtenir un certificat de constance des performances pour votre produit ?
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Quelle est la durée de validité du marquage CE ?
Le marquage CE reste valide tant que le produit continue d’être mis sur le marché et de respecter les exigences applicables.
Il est donc essentiel pour les fabricants de maintenir une documentation technique à jour et de surveiller les évolutions réglementaires afin de s'assurer que leurs produits restent conformes aux normes en vigueur.
Le savez-vous ?
CNPP Cert est reconnu par les Ministères de l’Intérieur des Emirats Arabes Unis et du QATAR pour délivrer, en complément du marquage CE, les certificats de conformité nécessaires à la commercialisation de vos produits.
Pour les dispositifs d’alarme de fumée, nous sommes également reconnus par le Forum Brandrauchprävention e.V. en Allemagne pour délivrer les certificats associés au label de qualité « Q ».
Liens utiles
- Cofrac : http://www.cofrac.fr/
- Forum Brandrauchprävention : https://www.rauchmelder-lebensretter.de/
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