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Plan de sécurisation des établissements de santé (PSE)


Rappel réglementaire

Le plan de sécurisation d’établissement (PSE) définit la politique et l’organisation globale pour sécuriser l’établissement. Il doit être conçu comme le document structurant la sécurité et la sûreté de l’établissement, il se veut avant tout un document pratique qui doit permettre de s’interroger sur des scénarios, tant quotidiens qu’exceptionnels, et d’élaborer des réponses adaptées à la nature des activités et de l’environnement.
Le PSE doit faire sens au regard des enjeux de l’établissement et des ressources qu’il peut y consacrer. Dans ce cadre, l’analyse de risque doit tenir compte de l’appréciation des impacts, de l’analyse des vulnérabilités propres à l’établissement et de la probabilité de survenue d’événements malveillants.
Conformément au décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») 3 et à l’instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016, tous les établissements de santé sont assujettis à l’élaboration d’un PSE. S’agissant des établissements qui relèvent du secteur d’activité d’importance vitale « Santé », l’élaboration de leur PSE est complémentaire du plan particulier de protection (PPP) de leur(s) point(s) d’importance vitale (PIV). L’élaboration d’un PSE portera en particulier sur les mesures non couvertes par le PPP.
    

Les grands chapitres d’un PSE :

Analyse des risques 

  • Identification et hiérarchisation des risques
  • Vulnérabilités spécifiques de l’établissement
  • Identification des points névralgiques
  • Hiérarchisation des vulnérabilités

Sécurisation de l'établissement en temps normal

  • Mesures de prévention
  • Établissement d’une convention « santé – sécurité – justice »
  • Formation, sensibilisation et communication (personnels, patients, sous-traitants, visiteurs, fournisseurs, élèves des écoles et des centres de formation)
  • Procédures Surveillance
  • Prévention de la radicalisation
  • Mesures de protection (dispositifs de sûreté en place ou prévus, protection des bâtiments, des accès…)
  • Assistance à la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières pour une prestation de sécurité privé 

Sécurisation complémentaire en situation d'attentat ou de crise locale

  • Alerte, communication et information (dossier d’intervention et schémas d’alerte)
  • Renforcement de la sécurisation périmétrique et des accès
  • Mesures graduelles pouvant être mises en œuvre
Maintien en conditions opérationnelles du PSE et articulation avec les autres plans
  • Exercices
  • Organisation retenue pour les exercices de mise en œuvre du PSE
  • Mise à jour du PSE
  • Articulation avec les autres plans (Plan Vigipirate, Plan blanc, Plan de continuité d’activité)
Source : GUIDE D’AIDE A L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE SÉCURISATION D’ÉTABLISSEMENT (PSE)

Dans le cadre du PSE, nous vous proposons :

   
 

Une analyse de vulnérabilité malveillance de l’établissement

L’analyse passe par les phases suivantes :

Un état des lieux en matière de sûreté des infrastructures, des biens, du personnel et du public :

  • reconnaissance des bâtiments, des moyens d’accès et de la résistance à l’effraction pour les prémunir des intrusions
  • étude de l’organisation de la sûreté actuelle, des mesures et moyens en place et du système de contrôle interne.
  • bilan post-audit et détermination des outils de cotation des scénarios à utiliser.

Une analyse des vulnérabilités malveillance et recommandations :

Cette démarche s’appuie sur le référentiel CNPP n°6011 Analyse de vulnérabilité dont CNPP est créateur et rédacteur.
Sur la base de la collecte des informations réalisées dans l’étape 1, sont établis des scénarios «  sources de danger- cibles » et d’actes de malveillance.
Pour chaque cible désignée comme sensible ou critique, sont identifiées les menaces possibles et les scénarios de vulnérabilité.
Chacun des scénarios est classé en fonction de la gravité d’atteinte à la cible considérée et de la fréquence (probabilité) de tels scénarios.
Sur la base des scénarios évalués, l'analyse permettra :
  • un commentaire sur l'efficacité des moyens de dissuasion et de protection actuellement en place eu égard aux scénarios étudiés
  • la proposition, si besoin de moyens supplémentaires. Ces éléments pourraient relever de concepts techniques (protections mécaniques et protections électroniques) ou de mesures organisationnelles (procédures et consignes de sûreté, formation des personnels, sensibilisation de la sous-traitance),
  • une hiérarchisation des propositions émises.
 

L’assistance à  la rédaction du Plan de Sécurisation de l’Etablissement

Définition des niveaux de sûreté attendus, mesures de protection, suivi du plan d’actions correctives

L’assistance à la rédaction des procédures

En matière de sécurité et de sûreté dans le cadre du Plan de Sécurité de l’Etablissement.

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