Diagnostic de conformité réglementaire des sites de remisage, maintenance et charge de bus électriques

Exploitant d’une compagnie de bus, vous souhaitez adapter vos infrastructures de remisage, de maintenance et les ateliers de charge pour accueillir des bus électriques.

Or si plus de 10 bus électriques sont présents sur le site, le projet est soumis à l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Nos prestations :
Nous vous accompagnons sur ce projet en réalisant les missions suivantes :

le diagnostic de conformité réglementaire ICPE,
la modélisation des flux thermiques pour définition des zones d’effets,
la modélisation de l’efficacité du désenfumage,
l'assistance technique sur la conception des installations de sprinkler, détection incendie (intérieur et extérieur) et désenfumage,
l'étude du comportement au feu des structures : analyse du degré de stabilité au feu et du mode de ruine des structures de l’installation (ruine vers l’extérieur ou l’intérieur).

Le diagnostic de conformité réglementaire ICPE

Diagnostic de conformité de l’état initial :

Réalisé en phase d’avant-projet, le diagnostic de conformité initial couvre de façon exhaustive l’ensemble des prescriptions de la totalité des rubriques existantes - modifiées – à ajouter, auxquelles sont, seront soumises les installations concernées.
Le diagnostic porte sur les activités suivantes soumises à classement ICPE en prenant en compte le bénéfice de l’antériorité acquise au regard de certaines rubriques ICPE :
Activité « 2925 » (régime de la déclaration) du 3 août 2018 : charge de véhicules électriques,
Activité « 2925 » (régime de la déclaration) du 29 mai 2000 : charge électriques,
Activité « 2930 » (régime de la déclaration) : atelier d’entretien et de réparation,
Activité « 1435 » (régime de la déclaration) : station-service.
Nos consultants proposent toute mesure adaptative dans l’optique d’obtention de la conformité attendue sous la forme d’une notice, de plans et du tableau synthétique ci-dessous :

N° Art.	Prescription	Conformité		NA	Commentaires (Justification de la conformité ou de la non-conformité)	Actions de mise en conformité
		C	NC

Dans le cadre de ces diagnostics, certaines actions de mise en conformité sont techniquement difficiles voire impossibles à mettre en œuvre car l’arrêté du 3 août 2018 intègre des prescriptions d’ordre constructif très contraignantes. Dans ce type de contexte, des demandes de dérogation d’application des prescriptions réglementaires ICPE doivent être prévues avec proposition de mesures compensatoires permettant d’assurer un niveau de sécurité équivalent. CNPP, à travers la réalisation de modélisations de type Ingénierie de Sécurité Incendie (ISI) peut être amené à évaluer l’efficacité de certaines mesures compensatoires par rapport à l’efficacité de mesures prescrites (voir prestations ci-dessous).

Diagnostic de conformité de l’état final :

Le diagnostic de conformité final (fin de travaux) couvrira l’ensemble du périmètre des rubriques de l’installation et devra permettre de démontrer la conformité des installations à la règlementation ICPE en cours.
À cette fin nos consultants réalisent une vérification de l’existence des éléments de preuve de conformité exigés dans les arrêtés de prescriptions générales des ICPE soumises au régime de la déclaration, en vue du contrôle par un organisme agréé.

Dossier graphique :

L’étude de conformité sera complétée par un dossier graphique comprenant les plans nécessaires à démontrer la conformité des installations (notamment murs coupe-feu, mesures d’éloignements…).

La modélisation des flux thermiques pour définition des zones d’effets :

Pour caractériser les effets thermiques de l’incendie des bus électriques, nos consultants procèdent en deux étapes :

si nécessaire une approche de type ISI par modélisation 3D pour déterminer le nombre maximal de bus électriques en feu simultanément (à l’aide du logiciel FDS) ;
une modélisation 2D permettant de cartographier les zones d’effets délimitées par les seuils de 3,5 et 8 kW/m².

Nos ingénieurs peuvent réaliser un seul scénario d’incendie des bus électriques comme par exemple un scénario d’incendie impliquant le nombre maximal de bus électriques en feu, mais également réaliser une analyse basée sur plusieurs scénarios.

Modélisation 3D réalisée pour un site de stockage de bus, exemple de cartographie de flux thermique rayonnés

Modélisation de l’efficacité du désenfumage

La modélisation du désenfumage permet d’évaluer sur la base de feux réalistes ou suffisamment conservatifs l’efficacité du principe de désenfumage lequel permet de contrôler les conditions d’évacuation, l’accumulation de la chaleur et les conditions d’intervention.
Une visite sur site, une analyse sur plans et une première phase d’étude du dossier permettent :

d’identifier la nature, le dimensionnement et l’implantation du système de désenfumage prévu,
de localiser les zones qui seront jugées les plus contraignantes en termes de désenfumage.

L’analyse de risque faite à ce stade permet d’aboutir à la définition d’une surface, d’une cinétique et d’une puissance pertinentes pour le ou les foyers type. Le choix peut se baser sur :

des foyers dits "réglementaires" figurant dans le guide LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police) des bonnes pratiques en ingénierie de désenfumage, s’ils sont exigés ;
des foyers dits "ISI" établis par ingénierie soit sur la base d’essais à échelle réelle, soit sur la base d’essais sur des éléments isolés (sellerie, pneumatiques, batteries) ;
des foyers dits "ISI" basés sur des références mises dans le domaine public par des organismes tels que le NIST (National Institute of Standards and Technologies).

Une reconstitution numérique 3D des zones prises en compte dans le périmètre de l’étude peut alors être réalisée. Cette reconstitution intègre :

les plans des locaux,
les dispositions constructives identifiées,
les dispositions prévues pour la mise en sécurité incendie du local (détection, alarme, compartimentage, désenfumage) en accord avec l’exploitant, voire les autorités en charge de l’instruction de l’étude d’ingénierie de désenfumage.

Après la validation, avec ou sans modification, des scénarios d'étude, les simulations sont mises en œuvre puis analysées.
Cette phase s’attache à caractériser l’efficacité du système de désenfumage en situation accidentelle, lorsque les occupants peuvent être menacés pendant l’évacuation.
L’efficacité du système de désenfumage projeté sera évaluée selon plusieurs critères de performance. On choisira en priorité des critères de vulnérabilité simples pour évaluer les conditions d’évacuation pour le personnel : flux thermiques inférieurs à 2 kW/m² température inférieure à 40°C et coefficient d’extinction inférieur à 0,4 m^-1, relevés à une hauteur de 2 m.
Le temps minimal nécessaire à l’évacuation des occupants pourra également être évalué à titre indicatif à l’aide d’outils spécifiques.

Simulation 3D de la propagation des fumées et de l’évacuation des occupants pour un site de stockage de bus

Assistance technique sur la conception des installations de sprinkler, détection incendie (intérieur et extérieur) et désenfumage

En phase de conception

Notre expertise en maîtrise des risques nous permet de vous accompagner en phase conception de vos projets au travers de missions telles que :

l'assistance à la définition des spécifications fonctionnelles de sécurité/sûreté à intégrer au projet (schéma directeur),

la supervision de la notice de sécurité annexée au dossier de permis de construire,

l'étude de l'adéquation des installations avec les risques et les exigences réglementaires,

l'inventaire et aide aux choix des solutions techniques,

la participation à l'élaboration de la partie technique du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : programme technique détaillé, spécifications techniques particulières, cadre du mémoire technique,

l'analyse technique des offres.

En phase de réalisation

Nous poursuivons l'accompagnement jusqu'à la phase de conception et tout au long du projet :

supervision des plans d'exécution des ouvrages et des prestations sur chantier.

analyse des évolutions au cours du chantier.

supervision des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE).

Opérations Préalables à Réception (OPR).

Étude du comportement au feu des structures

Le comportement au feu des structures peut être analysé en se basant sur des contraintes thermiques données, soit par le feu normalisé (ISO 834), soit par un feu thermiquement fondé (feu réel en terme courant).
Dans une démarche habituelle, l’étude du comportement au feu des structures se réalise dans l’ordre suivant :

Etude sous feu normalisé
Étape n°1	Analyse de données et des plans de structures + visite sur site si nécessaire permettant de : - confirmer les dispositions constructives du bâtiment prises en compte dans l’étude ; - localiser les zones qui seront jugées les plus pénalisantes en termes de tenue au feu de la structure.
Étape n°2	Analyse thermique à l’aide du code commercial SAFIR (programme informatique qui modélise le comportement des structures de bâtiments soumis au feu): calculs de l’échauffement des éléments de structure (acier, bois, béton armé…).
Étape n°3	Analyse thermomécanique (à l’aide du code commercial SAFIR): une fois que les champs de température dans les éléments de structure sont connus, les facteurs de réduction de la résistance mécanique des matériaux de structures peuvent être déterminés conformément aux normes Eurocodes. Enfin, l’analyse mécanique des structures tenant compte de ces facteurs de réduction sera réalisée. Suite à cette dernière, on procède à l’analyse des résultats au regard des objectifs de sécurités identifiés : degré de stabilité au feu, mode de ruine (vers l’intérieur ou l’extérieur).

Étude sous feu physiquement fondé (foyer réel ou « foyer ISI » en termes courants)
Étape n°1	Analyse de données et des plans de structures + visite sur site si nécessaire permettant de : - confirmer les dispositions constructives du bâtiment prises en compte dans l’étude, - définir des risques incendie, - localiser les zones qui seront jugées les plus pénalisantes en termes de tenue au feu de la structure.
Étape n°2	Modélisation du développement du feu : simulation numérique en 3D à l’aide du logiciel FDS (Fire Dynamics Simulator).
Étape n°3	Analyse thermique à l’aide du code commercial SAFIR : les flux thermiques appliqués aux éléments de structure et donc l’échauffement de ces derniers peuvent être déterminés grâce aux mesures numériques réalisées dans l’étape précédente.
Étape n°4	Analyse thermomécanique à l’aide du code commercial SAFIR : Une fois que les champs de température dans les éléments de structure sont connus, les facteurs de réduction de la résistance mécanique des matériaux de structures peuvent être déterminés conformément aux normes Eurocodes. Enfin, l’analyse mécanique des structures tenant compte de ces facteurs de réduction sera réalisée. Suite à cette dernière, on procède à l’analyse des résultats au regard des objectifs de sécurités identifiés : degré de stabilité au feu, mode de ruine (vers l’intérieur ou l’extérieur).

Calcul avec le logiciel SAFIR du comportement mécanique d’une structure en 3D soumise à un feu physiquement fondé

Les atouts de nos prestations

Une communication efficace et continue avec tous les contributeurs du projet pour obtenir leur adhésion et le respect des plannings du projet,
Des mesures de maîtrise des risques justement calibrées en fonction des risques identifiés et des demandes de l’administration,
Des études en cohérence avec les usages et les contraintes liées à l’activité du site,
Des recommandations qui répondent à une obligation de résultat,
Une expertise de l’incendie de véhicules électriques et de batteries lithium grâce aux essais réalisés dans nos laboratoires.