La création ou la modification d’une ICPE nécessite de rédiger préalablement un dossier en vue de déclarer son activité, ou de demander son enregistrement auprès de la Préfecture.
Nous vous accompagnons lors de l’élaboration de :
Dossier de déclaration en ICPE
Descriptif des installations
Descriptions du mode et des conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
Description des modes d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation
Description des dispositions prévues en cas de sinistre
Dossier de demande d’enregistrement
Descriptif des installations
Justification de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme
Justification du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
Le cas échéant, évaluation des incidences Natura 2000
Le cas échéant, justification de la compatibilité du projet avec certains plans, schémas et programmes (par exemple : SDAGE, plans de gestion des déchets…)
