Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso

Comment simplifier votre démarche de classement ICPE et de détermination du statut Seveso ?

Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas).
Être autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso.
S’assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement.
Pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).
Identifier les textes réglementaires applicables en fonction de votre classement ICPE.

De recenser les rubriques ICPE applicables à vos installations.
De calculer automatiquement les quantités de substances et mélanges dangereux visés par les rubriques 4xxx.
De déterminer votre statut Seveso par dépassement direct ou règle des cumuls.
De vous fournir un classement ICPE exhaustif et diffusable auprès de votre administration.
D’identifier les textes réglementaires associés à votre classement.
De disposer d’un outil constamment tenu à jour après chaque évolution de la nomenclature.

Une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Excel.
Une automatisation des calculs nécessaires au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.
La génération automatique d’un fichier Excel reprenant le classement ICPE exhaustif et le statut Seveso avec à l’appui tous les éléments justificatifs.
Un formalisme conçu pour être directement exploitable et remis aux services administratifs compétents.
Un suivi de la situation du classement ICPE de votre établissement au regard des régimes ICPE autorisés.
Une gestion efficace et rigoureuse de l’outil Class’IC avec des mises à jour systématiques prenant en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.
Un renvoi vers les textes réglementaires associés à votre classement, en consultation libre sur Sécuribase.

En complément de l’acquisition de Class’IC, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :

Réalisation du classement ICPE et détermination du statut Seveso de vos installations.
Accompagnement à la réalisation de vos dossiers administratifs résultant du classement ICPE de votre établissement : étude de danger, porter à connaissance.
Audits de conformité réglementaire et mise en place de plan de mise en conformité.
Accompagnement pour vos dossiers de demande de dérogation.

Sécuribase : suivez la réglementation qui vous est applicable dans les domaines de la sécurité (environnement, incendie, santé et sécurité au travail, sûreté-malveillance, cybersécurité, risques connexes) et déployez une veille personnalisée et adaptée à votre situation.