Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso

Comment simplifier votre démarche de classement ICPE et de détermination du statut Seveso ?

Le suivi de la situation administrative nécessite pour chaque exploitant d’un établissement industriel, Seveso ou non, le maintien à jour de son classement ICPE et de son statut Seveso. Nous avons développé une solution informatique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso pour vous accompagner dans cette démarche.

Vos besoins

• Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas).
• Etre autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso.
• S’assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement.
• Pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).

Notre solution :

Notre outil Class’IC vous permettra 

• La détermination du classement exhaustif au titre des rubriques 1xxx, 2xxx, 3xxx et 4xxx de la nomenclature ICPE.
• L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange.
• La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
• Le maintien à jour de la situation administrative de votre établissement.
• Un examen rapide des incidences d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso.

Ses atouts 

• Une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Excel.
• Une automatisation des calculs nécessaires au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.
• La génération automatique d’un fichier Excel reprenant le classement ICPE exhaustif et le statut Seveso avec à l’appui tous les éléments justificatifs.
• Un formalisme conçu pour être directement exploitable et remis aux services de l’Etat compétents.
• Un suivi de la situation du classement ICPE de votre établissement au regard des régimes ICPE autorisés.
• Une gestion efficace et rigoureuse de l’outil Class’IC avec des mises à jour systématiques prenant en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.

Nos prestations complémentaires

• Réalisation du classement ICPE et du statut Seveso.
• Accompagnement à la réalisation des dossiers administratifs résultant du classement ICPE de votre établissement.
• Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC et accompagnement dans sa mise en oeuvre.
• Mise en place et suivi d’une veille réglementaire sur-mesure.

 Morgane Delaizir-Guillaume du groupe D’Aucy nous fait confiance !