Conseil et assistance technique
Faire avancer vos projets

Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso


Comment simplifier votre démarche de classement ICPE et de détermination du statut Seveso ?

Le suivi de la situation administrative nécessite pour chaque exploitant d’un établissement industriel, Seveso ou non, le maintien à jour de son classement ICPE et de son statut Seveso. Nous avons développé une solution informatique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso pour vous accompagner dans cette démarche.

Vos besoins

  • Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas).
  • Etre autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso.
  • S’assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement.
  • Pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).

Notre solution :

Notre outil Class’IC vous permettra 

  • La détermination du classement exhaustif au titre des rubriques 1xxx, 2xxx, 3xxx et 4xxx de la nomenclature ICPE.
  • L’attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d’une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosités multiples pour une même substance/mélange.
  • La détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d’appliquer la règle des 2%.
  • Le maintien à jour de la situation administrative de votre établissement.
  • Un examen rapide des incidences d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso.
outil informatique

Ses atouts 

  • Une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Excel.
  • Une automatisation des calculs nécessaires au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.
  • La génération automatique d’un fichier Excel reprenant le classement ICPE exhaustif et le statut Seveso avec à l’appui tous les éléments justificatifs.
  • Un formalisme conçu pour être directement exploitable et remis aux services de l’Etat compétents.
  • Un suivi de la situation du classement ICPE de votre établissement au regard des régimes ICPE autorisés.
  • Une gestion efficace et rigoureuse de l’outil Class’IC avec des mises à jour systématiques prenant en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.

Nos prestations complémentaires

En complément de l’acquisition de Class’IC, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
  • Réalisation du classement ICPE et du statut Seveso.
  • Accompagnement à la réalisation des dossiers administratifs résultant du classement ICPE de votre établissement.
  • Formation à l’utilisation de l’outil Class’IC et accompagnement dans sa mise en oeuvre.
  • Mise en place et suivi d’une veille réglementaire sur-mesure.

 Morgane Delaizir-Guillaume du groupe D’Aucy nous fait confiance !



Dans la même rubrique :


Retour vers la page "Evaluation et gestion des risques industriels (ICPE)"
Magazine"Face au risque" ListesA2P ListesAPSAD Nous rejoindre