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Une solution d'aide au classement ICPE et au statut Seveso


Comment simplifier votre démarche de classement ICPE et de détermination du statut Seveso ?

Le suivi de la situation administrative nécessite pour chaque exploitant d’un établissement industriel, Seveso ou non, le maintien à jour de son classement ICPE et de son statut Seveso. Nous avons développé une solution informatique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso pour vous accompagner dans cette démarche.

Vos besoins

  • Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas).
  • Être autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso.
  • S’assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement.
  • Pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).
  • Identifier les textes réglementaires applicables en fonction de votre classement ICPE.

Notre solution : l'outil Class’IC vous permettra

  • De recenser les rubriques ICPE applicables à vos installations.
  • De calculer automatiquement les quantités de substances et mélanges dangereux visés par les rubriques 4xxx.
  • De déterminer votre statut Seveso par dépassement direct ou règle des cumuls.
  • De vous fournir un classement ICPE exhaustif et diffusable auprès de votre administration.
  • D’identifier les textes réglementaires associés à votre classement.
  • De disposer d’un outil constamment tenu à jour après chaque évolution de la nomenclature.
outil informatique

Ses atouts 

  • Une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Excel.
  • Une automatisation des calculs nécessaires au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.
  • La génération automatique d’un fichier Excel reprenant le classement ICPE exhaustif et le statut Seveso avec à l’appui tous les éléments justificatifs.
  • Un formalisme conçu pour être directement exploitable et remis aux services administratifs compétents.
  • Un suivi de la situation du classement ICPE de votre établissement au regard des régimes ICPE autorisés.
  • Une gestion efficace et rigoureuse de l’outil Class’IC avec des mises à jour systématiques prenant en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.
  • Un renvoi vers les textes réglementaires associés à votre classement, en consultation libre sur Sécuribase.

Nos prestations complémentaires

En complément de l’acquisition de Class’IC, nos consultants peuvent vous accompagner à différents niveaux :
Conseil :
  • Réalisation du classement ICPE et détermination du statut Seveso de vos installations.
  • Accompagnement à la réalisation de vos dossiers administratifs résultant du classement ICPE de votre établissement : étude de danger, porter à connaissance.
  • Audits de conformité réglementaire et mise en place de plan de mise en conformité.
  • Accompagnement pour vos dossiers de demande de dérogation.
Formation :
Outils numériques :
  • Sécuribase : suivez la réglementation qui vous est applicable dans les domaines de la sécurité (environnement, incendie, santé et sécurité au travail, sûreté-malveillance, cybersécurité, risques connexes) et déployez une veille personnalisée et adaptée à votre situation.
  

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Morgane Delaizir-Guillaume du groupe D’Aucy nous fait confiance !



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