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FAQ réglementaire


Les équipements de protection individuelle : qui les fournit, les remplace, les entretient ? quand ?

Dans le cadre de cet article, nous allons nous concentrer uniquement sur les EPI utilisés dans le milieu du travail. Ainsi, le code du travail (article R.4311-8 du code du travail) définit les EPI comme étant « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».
  

La vidéosurveillance : quelles formalités ? quelles obligations ? conditions d'accès et conservation des données ?

 

Qu'est-ce qu'un protocole de sécurité ? comment et quand le rédiger ?

Le protocole de sécurité est le document qui doit être établi lorsqu’une entreprise utilisatrice (dénommée entreprise d’accueil) fait intervenir une entreprise de transport pour réaliser une opération de chargement ou de déchargement de marchandises, avec un transport en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice.
  

Plan de prévention : pourquoi, quand et comment le mettre en oeuvre ? qui le signe ?

L’élaboration d’un plan de prévention doit notamment être réalisée dès qu’il y a coactivité c’est-à-dire présence simultanée sur un même lieu de personnel d’une EU et de personnel d’une ou plusieurs EE. La coactivité peut, en effet, générer des risques supplémentaires qui viennent s’ajouter aux risques propres à l’activité de chaque entreprise.

 

Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 28 février 2020.
  

Le classement ICPE : comment classer les substances dangereuses ? passage des rubriques 1000 à 4000 ? classement dans les sites de stockage ?

Lors de l’entrée en vigueur de la directive Seveso 3 au 1er juin 2015 et lors de la création des rubriques 4000 de la nomenclature, nombre d’ICPE ont dû revoir leur classement. L’évolution des process ou des quantités de produits stockés peuvent aussi susciter un changement de classement voire de statut.
     
  

Les équipes de première et seconde intervention : quelles missions ? quelle formation ? quel effectif ? quelles limites à la sous-traitance ? collaboration avec les services de secours ?

Si la réglementation ne répond pas intégralement à ces questions, le Code du travail prévoit la mise en œuvre de moyens de premiers secours et la réglementation des ICPE intègre les conditions d’intervention des ESI, notamment dans le cadre d’un POI.
De plus, les recommandations du référentiel APSAD R6 qui traite de la maîtrise du risque incendie peuvent être imposées par un contrat d’assurance.
 
Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 29 novembre 2019.
    

Extincteurs : qui former à la manipulation ? où les installer ? quand les remplacer?

 

Selon le Code du travail, l’employeur est responsable de la dotation en extincteurs des espaces de travail ou les équipements de travail mobiles (véhicules) tout comme il doit vérifier régulièrement leur bon fonctionnement. Parallèlement, quel que soit l’établissement,  l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Mais dans la pratique comment se conformer au code du travail?
  
 Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 17 avril 2019.
      

POI : pour quelles entreprises ? quelle procédure et quels acteurs internes et externes ?

En complément des dispositions techniques d'aménagement et d'exploitation qui réglementent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des mesures, visant à organiser la lutte contre les sinistres, peuvent être imposées à des installations présentant des risques technologiques importants.
Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 4 septembre 2019.
         

Le permis de feu : dans quelles circonstances ? comment le mettre en oeuvre?

L'usage du permis de feu ou permis de feu numérique dans le cadre de travaux par points chauds tels que le soudage ou le coupage est recommandé ou imposé selon l'activité de l'entreprise ou le lieu où elle se trouve. Dans ce contexte complexe, il nous a semblé nécessaire de répondre aux questions qui se posent régulièrement dans votre organisation.
  
Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 17 avril 2019.
            

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